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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle, et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100.000 F est attribuée à l'association "Regain Paris", 29, avenue de Choisy (13e) (D 06575).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.