Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l'association "Bureau français de l'épilepsie" (13e) pour la création d'un service d'aide à domicile spécifique aux personnes atteintes d'épilepsie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Bureau français de l'épilepsie" (13e) pour la création d'un service d'aide à domicile spécifique aux personnes atteintes d'épilepsie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F, au titre de 2000, est attribuée à l'association "Bureau français de l'épilepsie" (D. 06108), 236 bis, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.