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Novembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au R.M.I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'A.N.P.E. l'accord-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le cofinancement de S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.