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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "ATD Quart Monde" (9e) au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière à l'association "ATD Quart monde" (9e), au titre de 2000 ;
Vu la convention, en date du 5 juillet 1999, signée avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "ATD Quart Monde", 33, rue Bergère (9e) (D02273) pour son service d'action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis est fixée à 192.000 F au titre de 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.