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Novembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de développement du réseau par la création d'un poste de chargé de mission. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 200-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de développement du réseau par la création d'un poste de chargé de mission ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants .
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris", 125, rue d'Avron (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de développement du réseau par la création d'un poste de chargé de mission, prévoyant notamment que la participation financière du Département de Paris aux activités de l'association "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (P00021), au titre de 2000, est fixée à 100.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.