Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Belliard la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Belliard (18e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 56-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Belliard, la convention de fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Belliard (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Belliard, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Belliard (18e) (convention n° E 11 00 0381).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.869.388 F est attribuée à la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D5641).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.