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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Ozanam services" (15e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Ozanam services" (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 70.000 F est attribuée à l'association "Ozanam services", 153, rue de la Croix-Nivert (15e) (D00498).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.