Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Récompenses destinées aux assistantes maternelles. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération, en date du 24 juin 1976, accordant des récompenses aux assistantes maternelles particulièrement dévouées ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de récompenses destinées aux assistantes maternelles ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la proposition du Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, agissant pour le compte du Département de Paris, et après avis de l'inspectrice technique du service social de protection maternelle et infantile, est approuvée la liste ci-jointe des assistantes maternelles bénéficiaires d'une récompense dont le montant est précisé en regard de chaque nom.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé pour le versement de l'allocation correspondante.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 130.000 F, sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 651, du budget de fonctionnement du Département de Paris.