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Novembre 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "Oracle". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DLTI 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "Oracle" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "Oracle".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, traité à prix unitaires, sur appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Livre III et au Titre I du Livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou le marché négocié qui en résulterait, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour tout ou partie.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur des crédits inscrits ou a inscrire, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2001 et suivants, sous réserve des décisions de financement.