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Novembre 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DFAE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver le rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS) est approuvé.