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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Soleil, la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Soleil (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 56-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Soleil, la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Soleil (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Soleil, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Soleil (convention n° E 11 00 0384).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1 460 397 F est attribuée à la Mission locale Soleil, 93, rue Jeanne-d'Arc (13e) (D 8990).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.