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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à l'Association nationale de réadaptation sociale pour la Maison d'accueil et de médiation de Belleville (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 134-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association nationale de réadaptation sociale pour la Maison d'accueil et de médiation de Belleville (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 225.000 F est attribuée à l'Association nationale de réadaptation sociale (D. 05182) située 7, rue Taylor (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de l'inscription des crédits à ce budget.