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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "CEDIAF - CPEM" (15e) pour les activités du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "CEDIAF - CPEM" (Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle) (15e) pour le fonctionnement du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "CEDIAF - CPEM" (Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle) (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e), prévoyant notamment que la participation financière du Département de Paris aux activités de l'association "CEDIAF - CPEM" (D. 00294), au sein du centre social Elisabeth, au titre de l'année 2000, est fixée à 442.160 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.