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Déliberation

Subvention à l'association "Centre international de séjour de Paris" (12e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1173]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 mai 1995, par laquelle l'association "Centre international de séjour de Paris" (12e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint chargé de la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "Centre international de séjour de Paris", 6, avenue Maurice-Ravel (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.