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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 28 mars 2000 avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DASCO 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 28 mars 2000 avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement confiant à cette dernière les travaux de grosses réparations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 28 mars 2000 avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon,16, boulevard Pasteur (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.