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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue de la numérisation des ordonnances juridictionnelles de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAC 358]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture, Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France), en vue de procéder à la numérisation des ordonnances juridictionnelles de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4, L. 2313-1, L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture, Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France), en vue de procéder à la numérisation des ordonnances juridictionnelles de restitution des biens spoliés, pendant la seconde guerre mondiale.