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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant 2000. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DAEE 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" la convention de partenariat pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de partenariat pluriannuelle, ledit avenant ayant pour objet de compléter les dispositions de ladite convention pour l'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 1.000.000 F est attribuée à l'association "Incubateur Paris Biotech", 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e) (D06776) à titre de soutien à ses activités en faveur de la création de l'"Incubateur Paris Biotech".
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 961, sous-chapitre 961.90, article 657.2, ligne B005, sous réserve de décision de financement du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.