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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise hors gel et d'adaptation à la mixité des sanitaires de la cour au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DPA 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 213 à L. 214 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise hors gel et d'adaptation à la mixité des sanitaires de la cour au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise hors gel et d'adaptation à la mixité des sanitaires de la cour au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104.1.10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.