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G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DFAE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000, adopté le 14 décembre 1999 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du même exercice, adopté le 10 juillet 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.721.118.558 F
- recettes : 7.721.118.558 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :

cgfonct1.jpg (66472 octets)

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Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.