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Novembre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Université Paris II pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2000 [2000 DASCO 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Paris II en vue de la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e), et lui demande l'autorisation de signer avec cette Université la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Université Paris II une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Paris II pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e).
Art. 2.- Pour l'année 2000, une somme de 1.000.000 F sera imputée au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement et suivant le calendrier inscrit dans la convention susvisée.