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Avril 2001
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40 - 2001, DFAE 51 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous poursuivons notre ordre du jour et nous passons à présent au projet de délibération DFAE 51 relatif aux créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2001.
Je vous demande d'être attentifs. Que ceux qui ne veulent plus prendre part aux débats sortent, mais que les autres restent à leur place.
Nous avons un orateur inscrit, M. BARIANI.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI. - Merci, Madame la Mairesse...
(Mouvements divers).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est très joli, Madame la Maire, vous savez...
M. Didier BARIANI. - Je suis étonné de son emploi, parce que d'abord c'est quelque chose qui sonne mal et, ensuite, je redoute que ce ne soit pas très français. Mais enfin, bon...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous verrez, cela sonnera très bien. Il y a quelques années, on n'arrivait pas à dire "Madame la Ministre", et aujourd'hui on n'arrive plus à dire "Madame le Ministre" ! Donc, cela passera dans les m?urs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Didier BARIANI. - En tout cas, c'était une courtoisie supplémentaire dans ma bouche.
Madame, je veux dire à M. SAUTTER, adjoint aux Finances, que cette délibération est l'illustration parfaite de l'adage bien connu : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !
D'abord, voilà cette délibération amputée sur les moyens de sécurité de la Ville, de sa partie la plus importante, celle qui concernait la création de 500 professionnels formés (c'est l'expression) qui étaient employés pour améliorer la sécurité et la médiation sociale. Tout simplement, semble-t-il, parce que vous ne respectiez pas les dispositions de la fonction publique qui disent clairement qu'il ne peut y avoir d'embauche sous contrat dans des domaines où existent des postes de titulaires ayant des fonctions identiques, mais aussi sans doute (reconnaissez-le) parce qu'il n'y a pas forcément dans votre majorité actuelle unanimité sur les conditions de ces embauches.
Restent les 500 emplois-jeunes que vous voulez affecter essentiellement à la surveillance des 700 sorties d'écoles de Paris et financer sur le budget départemental. Cela ne constitue pas une réponse adaptée. Aux abords des établissements scolaires, il y a la délinquance des mineurs, la présence de dealers, même des sectes qui vantent leur poison, ou bien encore des problèmes attenant aux dangers de la circulation et j'attire votre attention sur le fait que ce qui témoigne que nos emplois-jeunes ne sont pas faits pour cela, ce sont les difficultés répétitives du Ministère de l'Intérieur avec les adjoints de sécurité, qui sont aussi des emplois-jeunes. S'il y a une épreuve de vérité, elle a bien eu lieu là.
Quant à ce que vous faites, Monsieur le Ministre, avec les fameux professionnels (c'est-à-dire que vous réservez 21 millions pour les recruter, dites-vous, selon des modalités qui seront définies avant l'été), force est de constater que les fonctions de proximité que vous voulez leur faire remplir, c'est-à-dire correspondants de nuit, gardiens de personnel pour l'animation du parc social municipal, sécurisation des parkings, contrôle des propriétaires des chiens pollueurs sur la voirie, surveillance des parcs et jardins et encadrement sportif et culturel, ce sont là (et je m'adresse au Maire et à son adjoint) très exactement des fonctions que remplit la police municipale partout en France où elle exerce. Vous faites en quelque sorte, au travers de cette délibération, l'aveu que la police municipale est la seule voie possible tant au niveau juridique qu'à celui de la qualité professionnelle. Car la création d'une police municipale par la loi du 15 avril 1999, dite "loi Chevènement", oblige à un recrutement d'agents territoriaux agréés conjointement par le Maire, le Préfet, le Procureur de la République, et cela les oblige à une formation initiale commune avec la police nationale et à une formation permanente. Enfin ils sont soumis à un code de déontologie élaboré en commun avec la police nationale.
La police municipale est donc un facteur de paix sociale. J'ai envie de vous dire : "Encore un dernier effort, allez jusqu'au bout de votre logique..." - et nous ne désespérons pas à l'U.D.F., nous qui avons fait évoluer nos partenaires sur cette question, de vous faire entendre raison - demandez à vos collègues du Parlement d'abroger les décrets de Messidor An 8 et donnez au Maire de Paris les mêmes prérogatives qu'à tous ceux de France, décrétez cette police municipale dont les Parisiens ont tant besoin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la Démocratie française", "Rassemblement pour la République" "Démocratie libérale et indépendants et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Christian SAUTTER a la parole pour répondre à l'intervenant.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Ma réponse, Madame la Maire, sera rapide : c'est une règle de fonctionnement du Conseil de Paris qu'il y ait un vote particulier sur ce que l'on appelle en termes techniques le tableau des emplois. Donc il y a dans cette délibération la somme des mouvements d'emplois qui sont prévus et je dirai avec respect à M. BARIANI que comme il y a eu un débat sur ce point tout l'après-midi d'hier, je ne vais pas reprendre des arguments de fond. Je pense qu'un jour vous allez vous persuader que notre approche de la sécurité est meilleure que la vôtre mais peut-être que ce jour n'est pas demain mais après-demain.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Nous avons quatre amendements. Tout d'abord une lettre rectificative à ce projet de délibération qui est présentée par l'exécutif.
Monsieur SAUTTER, souhaitez-vous la présenter ?...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Non, je crois, Madame la Maire, qu'il s'agit de la concrétisation d'un point dont nous avons déjà débattu, c'est la constitution d'une provision de 21 millions de francs pour - comme M. BARIANI l'a noté, je ne sais pas si c'est avec faveur mais en tous cas avec clarté - recruter d'ici l'automne 500 professionnels formés de la médiation et de la sécurité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alors, nous mettons aux voix, à main levée, la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adoptée.
Nous avons également un amendement du groupe "Ensemble pour Paris". Souhaitez-vous présenter cet amendement ?... Non. Monsieur SAUTTER, votre avis sur cet amendement ?...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 41 déposée par le groupe "Ensemble pour Paris" relative à la création de 500 postes de professionnels contractuels afin d'améliorer la sécurité et la médiation sociale.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 41 est repoussée.
L'amendement n° 42 présenté par le groupe "Les Verts" sur les suppressions et créations d'emplois est retiré.
Le dernier amendement n° 43 du groupe "Les Verts" relatif aux suppressions et transformations d'emplois est également retiré.
Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 51 amendé par la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 51).