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Déliberation

Subvention à la société SA CINELBA (cinéma “Le Balzac”) (8e) pour un projet de ciné-concerts en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la SA CINELBA - 1, rue Balzac (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la SA CINELBA - 1, rue Balzac (8e) et dont l?objet est l?aménagement et l?exploitation de toutes entreprises cinématographiques et la production de spectacle vivant (D 07906).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.