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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec la S.A.R.L. “Société de Production et de Gestion Théâtrales” pour le “Théâtre Paris-Villette” (19e), pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement et signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 07-AC 684, en date des 17,18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ainsi qu?une subvention d?équipement à la

S.A.R.L. ?Société de Production et de Gestion Théâtrales? pour le ?Théâtre Paris-Villette? - 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à la S.A.R.L. ?Société de Production et de Gestion Théâtrales? - 211, avenue Jean Jaurès (19e), au titre de l?année 2008 est portée de 410.000 euros à 820.000 euros.

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement versée en 2008, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- Une subvention d?équipement de 70.000 euros est attribuée à la S.A.R.L. ?Société de Production et de Gestion Théâtrales? - 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour permettre l?acquisition de divers matériels en 2008.

Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 :

- 410.000euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et suivants:

- 70.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, provision pour subventions d?équipement au titre de la culture, mission 90010-99-010, n° d?individualisation : 08V00458DAC.