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Déliberation

Subvention à la Fédération Nationale du Train (15e) pour le règlement de ses loyers. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASES 93]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 757 euros, pour le règlement de ses loyers, est attribuée au titre de l?année 2008 à la Fédération Nationale du Train 16-18, place Dupleix (15e) (A0034) (2008-01428).

Art. 2.- Cette somme de 757 euros, devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1, collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.