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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Libération Nord “Le plus Ancien des mouvements de la Résistance (11e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASES 85]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?association Libération Nord ?Le plus Ancien des Mouvements de la Résistance? 5 bis rue de l?Asile Popincourt (11e) (A00173 - 2008_01846).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.