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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restauration de la façade nord de l’oratoire du Louvre - lot n° 1 : “installation de chantier / maçonnerie / pierre de taille / nettoyage des façades” - Lot n° 2 : “restauration de sculptures” - Lot n° 3 “couverture” - Lot n° 4 “menuiserie bois”. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des modalités de passation des marchés de travaux correspondants Lot n° 1 : ?installation de chantier - maçonnerie - pierre de taille - nettoyage des façades? - Lot n° 2 : ?restauration de sculptures? - Lot n° 3 ?couverture? - Lot n° 4 ?menuiserie bois? ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation des marchés de travaux relatifs à la restauration de la façade nord de l?oratoire du Louvre - Lot n° 1 : ?installation de chantier - maçonnerie - pierre de taille - nettoyage des façades? - Lot n° 2 : ?restauration de sculpture? - Lot n° 3 ?couverture? - Lot n° 4 ?menuiserie bois? selon la procédure de l?appel d?offres ouvert national comportant une tranche unique, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure, par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.