Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association de Médiation Familiale (9e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?Association de Médiation Familiale située 35, rue de la Rochefoucauld (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?Association de Médiation Familiale - AMF (X05089/2008-01446) située 35, rue de la Rochefoucauld (9e), pour la mise en ?uvre de permanences de médiation familiale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la subvention pour l?année 2008 à cette association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 065, nature 6574/VF14006, rubrique 020 - provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Médiation.