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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux renouvellements des autorisations d’ouverture de nuit des établissements festifs parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 V. 169]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Préfecture de Police a pris la décision, par arrêté du 17 juin 2008 (arrêté n°2008-00395 fixant l?heure d?ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics) d?ériger de nouvelles règles en matière d?encadrement des ouvertures de nuit à Paris.

Par la suite, dès le début de l?été, à l?occasion du renouvellement de leur autorisation d?ouvrir la nuit, au moins trois établissements du centre de Paris ont été confrontés à un refus de la Préfecture de Police.

La Préfecture de Police déclare vouloir ?limiter le nombre d?autorisations d?ouverture de nuit? en ne les accordant qu?aux établissements ?à vocation nocturne?.

Or cet arrêté intervient dans le contexte d?une évolution législative récente déjà importante à laquelle ces établissements se sont adaptés en un temps record, notamment en matière d?interdiction de fumer dans les lieux publics. Il n?en reste pas moins que l?ensemble des établissements de la vie festive parisienne se trouve aujourd?hui dans un réel état d?incertitude et d?inquiétude quant à son avenir.

Comme en témoignent les établissements auxquels le renouvellement d?une autorisation d?ouverture de nuit a déjà été refusé (voir, par exemple, le communiqué de presse du bar ?Le Carré? du Marais de juillet 2008) qui réalisent une part importante de leur chiffre d?affaires précisément lors de leurs horaires nocturnes, cette décision préfectorale prend le risque de contraindre à la fermeture complète, et donc y compris diurne, de tels établissements qui sont aussi l?image du Paris de la fête pour les touristes et les parisiens eux-mêmes.

Considérant que la Préfecture de Police doit prendre en considération l?objectif de tranquillité publique, formulé notamment par les riverains et les élus d?arrondissement ;

Considérant toutefois que les établissements concernés peuvent être aussi une source de richesse pour Paris et qu?ils prennent leur part dans le fait que Paris demeure la première destination touristique mondiale ;

Considérant que d?autres villes européennes (Londres, Barcelone, Madrid?) bénéficient largement de l?attrait que représente la vie festive pour le développement de leurs activités touristiques et que Paris prendrait donc le risque de voir son image flétrie par un durcissement de sa politique en matière d?autorisations d?ouverture de nuit ;

Considérant que les établissements s?inquiètent déjà, à l?heure du développement des transports intra-européens, de la multiplication des départs des parisiens eux-mêmes vers d?autres lieux de fêtes en Europe ;

Considérant, ainsi, que l?application restrictive de cet arrêté risquerait de porter atteinte à tout ce qui constitue la force d?attraction de Paris, à son image de ville vivante et dynamique ;

Considérant, par ailleurs, qu?il est nécessaire de lutter efficacement contre l?alcoolisation et les toxicomanies et qu?il n?est pas plus facile, voire qu?il est plus difficile, de développer une politique de prévention, de communication et de surveillance en la matière dans le champ privé que dans les établissements professionnels ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des élus du Groupe Communiste,

Emet le voeu que :

M. le Préfet de Police indique aux élus de Paris sescritères en matière d?autorisations d?ouverture de nuit, pour concilier tranquillité publique et vie nocturne dans la capitale.