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Déliberation

Souscription de six avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme (20e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 066 en date du 3 mars 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 à 12, rue Dénoyez (20e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés de programmiste, d?assistance technique au maître d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualité environnementale de la piscine Belleville, opération pilote, ?démarche HQE et bâtiments tertiaires? ;

Vu la délibération 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue d?un concours niveau APS et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la délibération 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synthèse ;

Vu la délibération 2005 DPA 261 en date des 12,13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n°1 au marché d?Assistance à Maîtrise d?ouvrage n° 03-26268 ;

Vu la délibération 2005 DPA 317 en date des 12,13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés ;

Vu la délibération 2006 DPA 053 en date des 27 et 28 février 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04-26535 ;

Vu la délibération 2006 DPA 288 en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n°04/26-535, un avenant n° 1 au marché de bureau de contrôle technique n°04/26-199 et un avenant n°1 au marché de coordination du système de sécurité incendie n° 04/26-197 ;

Vu la délibération 2007 DPA 247 en date des 12 et 13 octobre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles SPS n° 04/26-198 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 15 juillet 2008 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 2 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire six avenants aux marchés de travaux n° 06/26-171, n° 06/26-093, n° 06/26-042, n° 06/26-043, n° 06/26-044 et n° 06/26-057.

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, joint, au marché de travaux n° 06/26-171 attribué à la société ALUFER et relatif au lot 3.3 ?Serrurerie - Métallerie?, diminuant le marché de 4.748,12 euros TTC, soit -1,09 % par rapport au montant du marché initial, portant ainsi le montant du marché à 432.580,76 euros TTC, et augmentant la durée du marché de 17 semaines, portant le délai global des travaux à 26 mois et 26 jours.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, joint, au marché de travaux n° 06/26-093 attribué à la société GUIBAN et relatif au lot 4.1 ?Chauffage - Ventilation - Climatisation - Déshumidification - Désenfumage mécanique?,augmentant le marché de 179.638,78 euros TTC, soit 9,80 % par rapport au montant du marché initial, portant ainsi le montant du marché à 2.012.435,11 euros TTC.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, joint, au marché de travaux n° 06/26-042 attribué à la société INEO VD et relatif au lot 4.2 ?Electricité courants forts - courants faibles?, augmentant le marché de 102.935,56 euros TTC, soit 9,75 % par rapport au montant du marché initial, et portant ainsi le montant du marché à 1.160.199,57 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, joint, au marché de travaux n° 06/26-043 attribué au groupement solidaire composé de la société GUIBAN et de la société BWT France et relatif au lot 4.3 ?Traitement de l?eau?, augmentant le marché de 13.597,62 euros TTC, soit 1,91 % par rapport au montant du marché initial, portant ainsi le montant du marché à 724.021,62 euros TTC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, joint, au marché de travaux n° 06/26-044 attribué à la société MG International et relatif au lot 4.4 ?Système de prévention des noyades?, augmentant la durée du marché de 17 semaines, portant le délai global des travaux à 26 mois et 26 jours.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, joint, au marché de travaux n° 06/26-057 attribué à la société HSB France et relatif au lot 6.2 ?Bassins en acier inoxydable - jeux d?eau et ornements aquatiques?, diminuant le marché de 28.953,96 euros TTC, soit -3,64 % par rapport au montant du marché initial, portant ainsi le montant du marché à 766.890,75 euros TTC, et augmentant la durée du marché de 17 semaines, portant le délai global des travaux à 26 mois et 26 jours.

Art. 7 - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, rubrique 413, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.