Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’amélioration de la qualité de service (AQS) et de résidentialisation du groupe “Marcel Sembat”, situé 1-3 rue Marcel Sembat (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DLH 119-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme d?amélioration de la qualité de service (AQS) et de résidentialisation du groupe ?Marcel Sembat?, situé 1-3 rue Marcel Sembat (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 1.325.220 euros (soit 852.016 euros au titre de l?AQS et 473.204 euros au titre de la résidentialisation) pour la réalisation du programme d?amélioration de la qualité de service (AQS) et de résidentialisation du groupe ?Marcel Sembat?, situé 1-3 rue Marcel Sembat (18ème).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.