Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DF 73 - Exonération d’impôt sur les spectacles en faveur du Paris Saint-Germain concernant les sommes reversées aux associations “Alliance Maladies Rares” et “Enfance et Partage”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 2331-1 et L. 2331-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 1561-4 du Code Général des Impôts (CGI) prévoyant une exonération facultative d?impôt sur les spectacles pour les sommes reversées à des ?uvres de bienfaisance à la suite de mouvements organisés dans le cadre de mouvements nationaux d?entraide ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris expose au conseil municipal les conditions dans lesquelles la commune peut exonérer d?impôts sur les spectacles le club de football du Paris Saint-Germain pour les recettes versées aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage? et lui propose l?adoption d?une délibération en ce sens pour les impositions dues à compter de 2009, et pour six manifestations ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le club du Paris Saint-Germain est exonéré d?impôt sur les spectacles pour la partie de ses recettes reversée aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage?, soit un euro par place sur six manifestations en 2009.

Art. 2.- Cette décision sera notifiée par le M. le Maire de Paris à la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects.