Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec la SARL Bastille Saint Antoine 5, rue du Faubourg Saint Antoine (11e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Bastille Saint Antoine ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Bastille Saint Antoine 5, rue du Faubourg Saint Antoine (11e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 23.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 23.000 euros est attribuée la SARL Bastille Saint Antoine, au titre de la politique de programmation des salles indépendantes parisiennes pour les cinémas La Bastille (11e) et Le Saint Lazare Pasquier (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 23.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.