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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectifs avec l’association “Môm’artre” et de lui attribuer une subvention. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention d?objectifs avec l?association ?Môm?artre? et de lui attribuer une subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ,

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Môm?artre? un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est versée à l?association ?Môm?artre? (numéro tiers demandeur X01994), 2 rue de la Barrière Blanche (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne 02002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, sous réserve de la décision de financement.