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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (Noisy-le-Grand - Seine-Saint-Denis) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France 12, place Georges Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (D03317 / 2008-02176) 12, place Georges Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5. 000 euros, dont 2.456 euros pour participer à ses charges locatives et 2.544 euros pour son fonctionnement et le développement des activités spécifiques destinées aux jeunes Parisiennes et Parisiens, est attribuée à l?Association des Eclaireuses et Eclaireurs de France 12, place Georges Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.