Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Jonquière” (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Jonquière? située 88, rue de la Jonquière (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 37.638 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? (D00676) ayant son siège social 28, place Saint Georges (9e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 37.638 euros est allouée à l?association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Jonquière? située 88, rue de la Jonquière (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.