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Septembre 2008
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Déliberation

Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement solidaire CHAUDIEREépouse FRÉNAK, Jullien et Parica International relatif à l’aménagement d’une halte-garderie crèche et d’une bibliothèque 26, rue Chaptal (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2003 DPA 83, en date du 25 novembre 2003, approuvant le principe de réalisation de l?aménagement d?une bibliothèque et d?une halte garderie crèche 26, rue Chaptal (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2006 DPA 249, en date des 25 et 26 septembre 2006, approuvant la souscription d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-472 signé avec le groupement solidaire CHAUDIERE épouse FRÉNAK, Jullien et Parica International relatif à des travaux d?aménagement d?une halte garderie crèche et d?une bibliothèque jeunesse 26, rue Chaptal (9e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en sa séance du 15 juillet 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-472 signé avec le groupement solidaire CHAUDIÈRE épouse FRÉNAK, Jullien et Parica International relatif à des travaux d?aménagement d?une halte garderie crèche et d?une bibliothèque jeunesse 26, rue Chaptal (9e).

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-472 signé avec le groupement solidaire CHAUDIÈRE épouse FRÉNAK, Jullien et Parica International relatif à des travaux d?aménagement d?une halte-garderie crèche et d?une bibliothèque jeunesse 26, rue Chaptal (9e) portant le montant du marché de 578.238,54 euros TTC à 638.682,42 euros TTC, valeur octobre 2003, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 321 et 64, missions 40000-99-070 et 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.