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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant N°2 à la convention passée avec l’association “L’Atelier des Enfants” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte garderie située 32, rue de la Solidarité (19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 45.481 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?Atelier des Enfants? (E00162) ayant son siège social 32, rue de la Solidarité (19e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 45.481 euros est allouée à l?association ?L?Atelier des Enfants? pour le fonctionnement de la halte garderie située 32, rue de la Solidarité (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.