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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), d’une demande de permis de démolir un bâtiment dépendant de la “ferme des Noyers” sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ainsi que les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la convention en date du 16 février 1971, conclue entre le syndicat interdépartemental pour l?assainissement de l?agglomération parisienne (SIAAP) et la Ville de Paris, mettant à disposition du SIAAP les terrains et bâtiments concernés par la présente affaire ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser le dépôt d?un permis de démolir ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat interdépartemental pour l?assainissement de l?agglomération parisienne (SIAAP) d?une demande de permis de démolir un bâtiment dépendant de la ?ferme des Noyers? sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).