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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant au marché de travaux conclu par la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places - 18-24, rue du Docteur Magnan (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 318]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil de 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004, approuvant l?implantation de l?équipement de petite enfance ci-dessous désigné ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 mai 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération, en date du 11 et 12 juillet 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) des demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation d?une halte-garderie de 30 places - 120-126, avenue de Choisy/18-24, rue du Docteur Magnan(13e) ;

Vu la délibération, en date des 3 et 4 avril 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage précité et par laquelle les modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération ont été approuvées ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 5 mars 2007 ;

Vu la délibération autorisant la signature du marché de travaux pour la réalisation de l?équipement de petite enfance susvisé ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire sollicite l?approbation de la passation d?un avenant audit marché de travaux ainsi que l?autorisation à signer ledit avenant ;

Vu l?avis émis le 22 septembre 2008, par le Conseil du 13e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant au marché de travaux passé par la Régie Immobilière de la Ville de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une halte-garderie de 30 places - 120-126, avenue de Choisy/18-24, rue du Docteur Magnan (13e) est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.