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Septembre 2008
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par “GIEP” (Gestion Immobilière de l’Ensemble parisien) (77186) NOISIEL, pour le gardiennage de l’ensemble immobilier du 11/13, boulevard Davout (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDEE 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?article L.3132-20 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par ?GIEP? (Gestion Immobilière de l?Ensemble parisien) - 42 cours des Roches (77186) NOISIEL, pour le gardiennage de l?ensemble immobilier du 11/13, boulevard Davout (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par ?GIEP? (Gestion Immobilière de l?Ensemble parisien) - 42, cours des Roches (77186) NOISIEL, pour le gardiennage de l?ensemble immobilier du 11/13, boulevard Davout (20e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.