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Septembre 2008
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Déliberation

Appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande pour la création, l’entretien et la restauration de plaques commémoratives. - Approbation des modalités de passation dudit marché. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d?un marché à bons de commandes pour la création, l?entretien et la restauration de plaques commémoratives ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancer un appel d?offres ouvert, comprenant un lot unique, pour la création, l?entretien et la restauration de plaques commémoratives.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, régis par le Code des marchés publics, articles 33, 40, 57 à 59 et 77.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-040, n° individualisation 07 V00149 DAC, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.