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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “ CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT “ pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la ludothèque (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la ludothèque située 8, square Dunois (13e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 83.083 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du (13e) en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT? (X03364) ayant son siège social 12, rue Martin Bernard (13ème) à Paris avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 83.083 euros est allouée à l?association ?CARAVANSERAIL DEVELOPPEMENT? pour le fonctionnement de la ludothèque située 8, square Dunois (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.