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Avril 2001
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14 - 2001, DFAE 52 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement.2001, DFAE 45 - Autorisation aux Conseils d'arrondissement de traiter sur mémoires et sur factures une partie des dépenses inscrites sur les états spéciaux d'arrondissement en 2001.2001, DFAE 54 - 1°) Budget primitif de fonctionnement de 2001.- 2°) Budget d'investissement de 2001.- 3°) Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.- 4°) Relèvement des tarifs, des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.2001, DFAE 53 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - La minorité étant représentée, je propose que nous commencions avec la discussion budgétaire de la Ville et du Département. Sont concernés par cette discussion tous les dossiers que je vais préciser : DFAE 52, DFAE 45, DFAE 54, DFAE 53, DFAE 10 G, DFAE 9 G, DFAE 11 G, DFAE 12 G.
Je donne d'abord la parole au maire-adjoint chargé du Développement économique mais aussi des Finances, M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les Conseillers, je vais présenter brièvement le projet de budget primitif pour 2001 de la Ville et du Département de Paris en reprenant peut-être un certain nombre d'éléments qui ont été exposés ce matin.
Je dirai en introduction que c'est une ?uvre collective qui a été réalisée dans l'urgence parce que chacun sait que le 25 mars, lorsque le nouveau Maire a été élu, la collectivité parisienne n'avait pas adopté son budget, donc nous avons travaillé vite et j'espère que nous avons travaillé correctement, dans un dialogue avec chacun des adjoints, sous l'autorité du Maire de Paris, un dialogue avec chacun des maires d'arrondissements, ceux-ci ont notamment mentionné quels travaux d'urgence devaient être faits pendant l'été.
J'ai rappelé ce matin que nous avions perdu collectivement, en matière de chantiers parisiens, un trimestre de l'année 2001, donc il importe de mettre les bouchées doubles pour rattraper ce retard. Ce budget a un certain nombre de priorités qui ont déjà été exposées par M. le Maire ce matin. Je vais me borner à apporter un certain nombre de précisions chiffrées.
D'abord en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement, il y aura - cela a été annoncé - une réforme approfondie, la répartition des compétences et des financements correspondants entre la Mairie et les mairies d'arrondissement. Mais sans attendre un triple effort est fait, c'est-à-dire que chacune et chacun des maires d'arrondissement pourra, si je puis dire, exercer un droit de tirage sur trois crédits.
Un premier crédit relatif à la vie locale, un crédit de près de 11 millions de francs, 5 F par habitant, avec pour les petits arrondissements un plancher à 200.000 F ; un deuxième crédit pour les investissements d'urgence, crédit à hauteur de près de 13 millions de francs, 6 F par habitant ; enfin un dernier crédit pour l'animation culturelle des quartiers, de 15 millions de francs, inscrit sur le budget de la Direction des Affaires culturelles, soit 7 F par habitant. Donc au total, c'est un montant de près de 39 millions de francs supplémentaires, soit une hausse de 30 %. Je crois que cette hausse est tout à fait inédite, je n'y insisterai pas.
Deuxième priorité qui pourra être développée dans le courant de l'après-midi par l'adjoint correspondant, la place de l'enfant dans la Ville. Le budget consacré à l'accueil de la petite enfance progresse de 10,1 % par rapport au budget primitif de l'année 2000, c'est-à-dire un passage de 1 milliard 544 millions de francs à 1 milliard 701 millions de francs.
Il s'agit là, le Maire l'a dit ce matin, de la concrétisation d'un engagement qui porte notamment sur le lancement de 6 crèches collectives représentant 315 places nouvelles, de 6 haltes-garderies, c'est donc un budget d'investissement qui est en hausse de 63 %, on ne peut pas dire qu'il n'y ait pas en ce domaine une rupture par rapport au passé. Quant aux moyens de fonctionnement, ils sont en hausse de 8,7 %. Il y avait une remise à niveau à faire, nous l'avons largement amorcée.
En ce qui concerne les enfants d'âge scolaire, les dépenses augmentent de 12,5 % par rapport à 2000. Là aussi c'est un domaine où il y a rupture manifeste par rapport à la mandature antérieure et le budget d'investissement correspondant, c'est-à-dire les autorisations de programmes, sont en hausse de 60 %, c'est ce qui est nécessaire pour ouvrir les chantiers de 11 nouvelles écoles élémentaires et primaires, un important effort d'entretien du patrimoine et de travaux d'urgence, notamment durant cet été.
Troisième priorité, la qualité de la vie. C'est un chantier qui regroupe plusieurs grands thèmes, d'abord celui de l'habitat insalubre et du logement social. Le budget de la Direction correspondante est en hausse de 15 %, il passera de 1.517 millions de francs à 1.750 millions de francs. C'est un effort important, qui devrait permettre de mettre en chantier 500 logements sociaux supplémentaires en plus des 3.100 qui résultent de la convention conclue entre la Ville et l'État.
Il y a un crédit supplémentaire de 40 millions de francs pour la résorption de l'habitat insalubre et dès 2001 des chantiers seront ouverts principalement sur 200 logements municipaux.
Dans la qualité de la vie, les espaces verts, le budget de la Direction concernée progresse de 6,1 %, passant de 1 milliard 157 millions de francs à 1 milliard 227 millions de francs. Les dépenses d'investissement, là aussi, sont en hausse forte, de 28 %. Il y a là une priorité marquée pour créer des parcs et développer les jardins de proximité.
Sur les transports en commun - il en a été beaucoup question - je citerai les 24 millions de francs pour lancer des études préalables à la réalisation d'un tramway en rocade. Le budget de la Direction de la Voirie et des Déplacements est en hausse de 3,4 %, il va pour la première fois dépasser les 2 milliards de francs et je mentionnerai en particulier un crédit de 75 millions de francs pour faciliter la circulation des autobus.
Sur le stationnement résidentiel - nous en avons parlé ce matin - il est prévu une baisse de 15 F à 5 F mais peut-être ira-t-on comme cela a été suggéré vers un passage direct à l'Euro, nous en reparlerons.
Quant au budget de la propreté, qui laisse à désirer - je parle de la propreté - le budget de la Direction correspondante progressera de 3,6 % avec des actions importantes qui pourront être développées dans le cours du débat.
Quatrième priorité, la prévention et la sécurité, le budget correspondant est en hausse de 11,8 %, c'est dire l'importance de l'action qui est menée en la matière. Les principaux thèmes ont déjà été évoqués, l'augmentation de 70 % des soutiens apportés aux clubs et équipes de prévention, la création de 500 emplois-jeunes et enfin une provision de 21 millions de francs pour le recrutement de 500 professionnels formés de la prévention et de la sécurité.
Cinquième priorité, la solidarité, qui touche aussi bien le Département, que le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris, et là je citerai très rapidement la rénovation des maisons de retraite, la création de places médicalisées, l'amélioration des lieux d'accueil d'urgence pour les personnes sans domicile fixe, l'amélioration de l'allocation en faveur des familles monoparentales, la mise en place d'un dispositif pour les anciens bénéficiaires de la carte "Paris-Santé, qui sont au-delà du plafond de ressources de la C.M.U., la couverture maladie universelle.
Du côté du Département, un effort particulier est fait en ce qui concerne l'aide au déplacement des personnes handicapées, pour l'amélioration des équipes de soins à domicile, pour le financement des associations de lutte contre le S.I.D.A.
En ce qui concerne la culture, le chiffre parle de lui-même. Le budget de la culture augmentera dès 2001 de 28,3 %. Il passe de 1 milliard 383 millions de francs à 1 milliard 774 millions de francs. Le budget d'investissement est en forte hausse de 142 % qui s'explique en bonne partie par le grand chantier, si je puis dire, du Petit-Palais.
Dernière priorité, et j'arrêterai là cette liste : le développement économique. Il est clair qu'il faut redonner du souffle à la vie économique de Paris et le budget correspondant est en hausse de 13 %.
Alors, ce budget est un budget tourné vers l'avenir. Les dépenses de fonctionnement, on l'a déjà mentionné ce matin, sont en progression de 4,2 %, c'est-à-dire grosso modo la progression du produit intérieur brut français, et les dépenses de personnel, je me permets de corriger ce que disait M. TOUBON ce matin, sont en hausse de 4,3 %.
Les dépenses d'investissement, et je répondrai à M. LEGARET, sont en hausse de 15,5 %. Il s'agit, il le sait fort bien compte tenu de sa grande expertise, d'autorisations de programme. Ce sont des ouvertures de chantiers qui seront en partie réalisés en 2001, mais aussi en 2002 et en 2003.
Il y a là une inversion de tendance complète par rapport à la mandature antérieure.
Cette progression est particulièrement forte pour ce que les spécialistes appellent dans leur jargon le programme, c'est-à-dire la création de nouveaux équipements publics dont j'ai donné une certaine liste. Pour ces nouveaux équipements publics, les autorisations de programme sont en hausse de plus de 25 % par rapport à l'année 2000.
Tout ceci est fait avec une parfaite stabilité des taux d'impôts locaux dont je ne vais pas vous relire la liste, et grâce à la croissance. Il est légitime que l'on utilise les fruits de la croissance, comme M. Patrick BLOCHE l'a dit ce matin, pour remettre à niveau les services publics apportés par la Ville et le Département aux Parisiennes et aux Parisiens. L'ensemble des produits de fonctionnement de la Ville qu'il s'agisse des impôts ou des concours de l'Etat augmentera de près de un milliard de francs.
Il y a aussi, cela a été mentionné, un effort d'économie sur le train de vie de la Ville. C'est un premier pas de 29 millions de francs dès 2001. Grâce à l'audit, je suis sûr que nous pourrons faire davantage.
Enfin, pour en finir avec le financement de ce budget qui met la priorité sur l'investissement, le recours à l'emprunt sera moindre en 2001 qu'en 2000 puisque, le Maire l'a rappelé ce matin, l'autorisation d'emprunt est plafonnée à 2 milliards 500 millions de francs en diminution de 22 % par rapport à 2000.
Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, un budget qui est clairement le budget de l'an 1 de la nouvelle mandature qui a changé de cap par rapport à la mandature antérieure et qui va clairement dans le sens des v?ux que les Parisiennes et les Parisiens ont exprimé les 18 et 25 mars derniers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup parce que c'est un exposé bref, complet et qui montre bien effectivement qu'avec beaucoup de compétences on peut faire de la politique au sens le plus noble du terme.
Maintenant, vont prendre la parole les orateurs principaux pour chaque groupe. Ils ont 15 minutes chacun et après ce sera le temps à la proportionnelle. Mais d'abord un orateur par groupe.
Je donne la parole à Patrick BLOCHE pour quinze minutes qu'il n'est pas obligé d'utiliser en totalité comme ce matin.
M. Patrick BLOCHE. - J'essaie de prendre de bonnes habitudes, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous y arrivez apparemment.
M. Patrick BLOCHE. - Peut-être qu'en début d'après-midi l'élocution sera plus lente.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites comme vous le sentez !
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le débat budgétaire proprement dit permettant des prises de parole plurielles pour les uns, multiples pour les autres, je me contenterai de mettre l'accent sur certains aspects d'un budget qui tient déjà plusieurs de ses promesses comme j'ai souhaité l'exprimer ce matin, et mon souci, en ce début d'après-midi, est de ne pas reprendre ce que j'ai pu exprimer au nom du groupe socialiste et radical de gauche sur les orientations budgétaires.
Des élus du groupe socialiste et radical de gauche interviendront dans le cours du débat pour développer ce qui constitue selon nous les autres aspects porteurs du changement.
Nous savons tous, chers collègues, qu'il n'appartient pas à une collectivité territoriale, Ville ou Département, de se substituer au Gouvernement responsable de la politique économique.
En revanche, les collectivités territoriales ont une responsabilité toute particulière dans la création ou l'entretien d'un environnement favorable au développement d'activités économiques. La qualité de la vie, les équipements sociaux et culturels, la qualité et la sûreté des transports sont autant d'éléments qui concourent à rendre une ville agréable et accueillante.
Le budget qui nous est proposé est riche en initiatives en ce sens. Il comporte, en outre, des mesures précises dont la finalité est plus directement économique.
Ainsi en est-il de l'augmentation des aides à la création d'entreprise ou encore de la création de deux maisons du développement économique et de l'emploi.
Les dépenses du Département dans ce secteur progressent ainsi de 13 % et atteignent près de 94 millions de francs. Le service public local a donc un rôle primordial à jouer dans la mise en place de cet environnement, un rôle d'information, d'orientation et de soutien parfois.
Vous le savez, depuis plusieurs semaines, deux groupes - je veux parler de Marks & Spencer et de Danone - ont annoncé des plans de restructuration qui ont des conséquences sur les emplois et l'aménagement économique et commercial de notre Ville et de notre Région.
C'est pourquoi les élus socialistes et radicaux de gauche ont déposé deux v?ux qui visent à soutenir l'action de ces salariés et qui devraient rencontrer une large adhésion au sein de notre Conseil.
J'évoquais tout à l'heure le rôle du service public. Il doit également intervenir en faveur de certaines initiatives profitables à l'ensemble des citoyens mais dont la réalisation doit être coordonnée. Je veux parler des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Ce budget intègre le souci de placer les N.T.I.C. au c?ur de la vie des Parisiens. Ces technologies changent non seulement notre façon de communiquer, mais également notre façon de travailler, d'enseigner et de se cultiver.
Il est donc important que le plan "Internet à l'école" soit doté de 22,6 millions de francs. Mais il est aussi important que la communication interne de la Ville soit améliorée dans ses réseaux et ses connexions Internet par les 10 millions de francs qui lui seront consacrés.
A travers les sites Internet dont celui prévu à destination de la jeunesse et des étudiants, la Ville sera capable de dialoguer avec les plus jeunes des citoyens. C'est un premier pas vers l'affirmation d'une ville moderne, ouverte, pôle d'attraction de matières grises, de créateurs d'entreprises et d'initiatives d'insertion.
Ce budget est une première étape, il conviendra d'achever rapidement l'équipement et le câblage des services publics, tant centraux que d'arrondissement ou de proximité, afin de mettre en ligne le maximum d'informations disponibles pour les Parisiens, afin d'accélérer certaines procédures d'instruction de dossiers administratifs ou encore de rendre plus efficaces les outils de travail des fonctionnaires municipaux.
Un autre des enjeux du budget qui nous est proposé réside dans sa capacité à rattraper le retard important en matière d'investissement et d'entretien des locaux scolaires. Ce rattrapage ne pourra être fait en un seul exercice, mais l'année 2001 doit être l'occasion d'en finir avec le sous-équipement chronique des écoles. La précédente majorité nous avait habitués aux investissements virtuels, à ces autorisations de programme médiatiquement votée en début d'exercice et discrètement annulées en fin d'exercice.
Les responsabilités sont multiples dans ces retards chroniques, mais le résultat est qu'ils déconsidèrent l'acte budgétaire en le réduisant à un instrument de pure communication au service d'effets d'annonce.
Les causes de ces retards, de ces autorisations de programme finalement non réalisées, ont plusieurs origines : le manque de volonté et de suivi politique, les défauts de coordination entre l'Hôtel-de-Ville et les mairies d'arrondissement ou entre les différentes directions de la Ville. Quoi qu'il en soit, nous déplorons qu'à Paris, il faille deux fois plus de temps pour construire une école que partout ailleurs en France.
L'effort budgétaire en faveur de l'investissement scolaire ne doit plus se perdre dans les méandres d'un fonctionnement bureaucratique. C'est pourquoi les mesures particulières pour la réalisation des travaux d'urgence dans les écoles doivent être mises en oeuvre dès l'été. A cet égard, l'incapacité devant laquelle s'est trouvée l'ancienne majorité à voter le budget fin 2000, a constitué un handicap pour ces travaux qui ont subi de fait des retards préjudiciables, nous l'avons déjà évoqué.
Enfin, les grands investissements prévus dans le projet de budget visent à la création de 11 établissements nouveaux afin d'accompagner l'évolution démographique de la population parisienne.
Déjà, pour l'ensemble du budget, les autorisations de programme augmentent de plus de 15 % ce qui représente 5 milliards de francs en plus. Plus précisément les crédits alloués à l'école augmentent globalement de 60 % pour les deux priorités que j'ai citées : les travaux d'urgence et les nouveaux investissements.
La rentrée scolaire est, pour les Parisiennes et les Parisiens, et pour notre Municipalité, un enjeu majeur de sécurité, d'accompagnement et d'encadrement des enfants. Monsieur le maire, les choix faits dans ce budget sont à la hauteur de nos ambitions et les quelques mois qui nous séparent de cette rentrée scolaire ne seront pas de trop pour en assurer la réussite.
Mes chers collègues, je suis régulièrement intervenu au sein de notre Assemblée pour déplorer les absences de la politique culturelle parisienne. Le budget 2001 pose clairement les nouvelles orientations que j'appelais, avec d'autres, de mes voeux.
D'abord en termes de moyens, puisque l'objectif déclaré de doublement du budget culturel se traduit par une première augmentation significative des crédits. Le budget d'investissement est plus que doublé ; les participations dans les actions culturelles augmentent de 6 %, et trois projets de nouveaux équipements seront lancés.
Ensuite en termes d'objectifs puisque les mesures annoncées me semblent aller dans le bon sens en cherchant à réconcilier le social avec la culture. Quand je dis cela, il ne s'agit pas pour autant de ressusciter l'antique "socio-cul" oubliant tous les efforts de professionnalisation et de reconnaissance du secteur culturel réalisés dans les années 80. Il s'agit plutôt d'entretenir un fil conducteur et continu entre toutes les formes passées et actuelles de la culture. Il revient à l'adjoint chargé de la Culture et à l'adjointe chargée du Patrimoine de renforcer ce fil conducteur, cette cohérence depuis l'équipement culturel de proximité jusqu'à l'institution de dimension nationale, et le bâtiment historique ou patrimonial. Le budget culturel de 2001 leur permet de poser les bases d'une réflexion commune sur la programmation, les publics, la création et les quartiers, loin de toute idée de saupoudrage ou d'une simple politique tarifaire qui assimile trop souvent les Parisiens à de simples consommateurs culturels.
Deux autres chantiers demeurent à explorer. D'une part les lieux de répétition, les espaces pour travailler qui font cruellement défaut à Paris, nous le savons tous, et qui entraînent le départ de nombreux artistes de la Capitale. D'autre part, le maquis des subventions culturelles et de leurs règles d'attribution qui doivent être clarifiées.
Je sais que Christophe GIRARD "aime les artistes" - je le cite -, son premier budget le prouve et leur adresse un signe clair. Il était temps d'inverser la tendance et de se pencher sur les causes de désertions artistiques parisiennes les plus récentes.
Créer un environnement économique favorable, réussir la rentrée scolaire, poser les bases d'une politique culturelle nouvelle. Au travers de ces trois chantiers, que j'ai seulement évoqués, et avec les moyens prévus par le projet de budget pour 2001, nous reconnaissons, Monsieur le Maire, votre volonté d'agir au plus près des préoccupations majeures des Parisiens.
La discussion budgétaire de cet après-midi va être l'occasion d'évoquer précisément les autres secteurs qui marquent et qui marqueront l'alternance.
Monsieur le Maire, ce budget n'est qu'une première étape, bien entendu, dans la mandature, mais il pose les termes du changement tant attendu et voulu par les Parisiens. Le groupe socialiste et radical de gauche sera fier de participer, à vos côtés, à sa mise en oeuvre, de donner les moyens budgétaires d'une nouvelle politique municipale et de contribuer, ainsi, au succès des six années de notre "contrat d'alternance".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Je donne la parole à Mme de SARNEZ pour 15 minutes.
Mme Marielle de SARNEZ. - Nous examinons aujourd'hui le projet de budget présenté par votre nouvelle majorité, et ce premier grand débat est avant tout politique. En effet, le vote du budget, ce ne sont pas seulement des chiffres, c'est d'abord et essentiellement le choix de grandes orientations, de signes que l'on donne à nos concitoyens et des perspectives que l'on trace pour leur avenir.
Nous aborderons ce débat dans un état d'esprit constructif. Nous appartenons à l'opposition municipale mais, pour autant, nous ne souhaitons pas que le débat démocratique se réduise à un affrontement systématique entre majorité et minorité. Ne doutez pas de notre capacité à refuser ce qui nous paraîtrait contraire à l'intérêt de nos concitoyens, mais considérez également que nous saurons approuver ce qui nous semblera devoir l'être.
Deux réflexions sur la forme avant d'évoquer le fond des dossiers. Nous savons que la majorité élabore ce budget depuis plus de deux mois. L'opposition, elle, n'a eu que 5 jours pour le lire et l'analyser. Ce n'est pas sérieux. Il faut évidemment qu'à l'avenir, les élus de l'opposition puissent travailler dans de meilleures conditions et j'aimerais, Monsieur le maire, que vous puissiez nous donner des garanties sur ce point.
Ma deuxième réflexion concernera les commentaires différents que vous avez portés sur ce budget. D'un côté, vous semblez nous dire : "Ce budget n'est pas vraiment mon budget, attendez l'année prochaine". D'un cotre côté, vous nous dites qu'il porte déjà, pour reprendre vos termes, "la marque du changement".
Monsieur le Maire, la réalité est beaucoup plus simple. Ce budget, c'est évidemment le premier budget de votre nouvelle mandature et, à ce titre, il vous faudra l'assumer complètement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans problème.
Mme Marielle de SARNEZ. - Il vous faudra assumer un dérapage conséquent des dépenses de fonctionnement. Nous faisons partie d'une famille politique pour qui les institutions publiques doivent avoir les moyens d'assumer leurs missions en termes humains comme en termes matériels. Mais, et c'est sans doute une différence majeure avec votre majorité, nous estimons que l'augmentation de la dépense publique ne doit pas être l'alpha et l'oméga des politiques publiques. Tout ne se résume pas, tout ne se résout pas dans l'accroissement systématique des dépenses. Voilà pourquoi l'amendement que nous avons déposé tend à limiter l'augmentation des dépenses de fonctionnement. Le président du groupe U.D.F., Yves GALLAND, l'a fort bien rappelé ce matin, le Gouvernement que vous soutenez nous paraît, dans ce domaine, beaucoup plus vertueux que vous. En effet, vous ne pourrez pas tout financer, et laisser dériver les dépenses de plus de 4 % par an sans recourir à un moment que je crains assez proche soit à l'impôt, soit à l'emprunt.
J'aimerais, Monsieur le Maire, que vous puissiez nous éclairer sur cet impossible pari : augmenter les dépenses sans ponctionner un peu plus les Parisiens d'aujourd'hui par l'impôt ou les Parisiens de demain par l'emprunt.
Un mot sur les subventions versées par la Ville. Les subventions me paraissent être reconduites d'une année sur l'autre, souvent en légère augmentation mais sans que l'on sache jamais quelle utilisation en est faite. Le groupe U.D.F. estime qu'il faut repenser complètement le mécanisme d'attribution des subventions en introduisant l'idée de contrats d'objectifs et de responsabilisation des bénéficiaires, autrement dit de contrôle.
Puisque j'en suis aux subventions, je voudrais vous dire un mot sur le P.S.G. car nous avons déposé un sous-amendement à l'amendement des "Verts".
La subvention que doit verser la Ville de Paris au club du Paris-Saint-Germain est d'un peu plus de 43 millions ; elle peut être comparée à la subvention que verse la Ville de Lyon à l'Olympique lyonnais, de 8 millions seulement. Les relations entre la Ville et le club sont régies par une convention dont il faut, à notre avis, repenser l'esprit et les modalités. Ceci passe par une redéfinition plus rigoureuse des engagements réciproques de la Ville et du P.S.G. dans le sens d'une plus grande intégration de l'équipe professionnelle dans la Ville, de l'élaboration d'une véritable politique d'animation sportive et sociale comme l'a proposé à plusieurs reprises le groupe U.D.F., notamment au bénéfice des plus jeunes des Parisiens.
Dans l'attente d'un réexamen de cette convention, il vous est demandé de repousser le vote de la subvention à l'examen du budget supplémentaire du mois de juillet. Dans cette attente, il convient de ne pas anticiper sur une affectation budgétaire partielle de cette subvention ; c'est l'objet du sous amendement que nous proposons à l'amendement du groupe "Les Verts".
En matière de démocratie locale, nous poursuivons les mêmes objectifs et nous disons avec vous naturellement oui à la transparence, à la proximité, à la citoyenneté et à l'information. La réflexion sur les horaires d'ouverture des services publics doit être menée rapidement ; mais les moyens par lesquels nous atteignons ces objectifs divergent sans doute. Nous, nous croyons davantage à la participation qu'à la réglementation, à la souplesse des initiatives du terrain plutôt qu'à la rigidité des structures.
En matière de décentralisation des moyens dans les arrondissements, je pensais que vous seriez beaucoup plus ambitieux. C'est pourquoi le groupe U.D.F. a déposé un amendement prévoyant l'augmentation des dotations qui - j'en suis sûre - recueillera votre soutien. Nous ne pouvons plus rester dans une situation où les maires d'arrondissement doivent attendre une décision de la mairie centrale pour repeindre une classe d'école ou améliorer la propreté d'une rue ; c'est pourquoi, je souhaite connaître le rythme qui sera le vôtre, dans le transfert nécessaire de certaines compétences et les initiatives législatives qui seront prises dans ce sens.
Un mot sur la transparence et l'information des Parisiens ; je vous soumets une suggestion. Il existe pour les impôts d'Etat une fiche d'explication sur les recettes et leur destination. Je vous propose qu'une même fiche puisse accompagner les imprimés fiscaux des impôts directs locaux. Il y a là une proposition concrète qui me paraîtrait aller dans le sens que nous souhaitons tous d'une meilleure information des Parisiens.
La lecture de ce premier budget me laisse une double impression. Globalement, la présentation que vous faites de vos grandes têtes de chapitre, qualité de ville, place de l'enfant ou solidarité est assez séduisante, et nous reconnaissons bien volontiers que tout n'est pas critiquable. Mais dans le même temps, je suis frappée par l'absence de vision d'ensemble.
Nous nous attendions à un projet très ambitieux, au financement très raisonnable ; nous avons un projet trop raisonnable, au financement trop ambitieux.
En matière d'aménagement urbain, l'humanisation des Z.A.C. et le combat contre l'habitat insalubre sont des objectifs que nous partageons évidemment. Je vous interroge simplement sur les perspectives d'acquisitions foncières que vous évoquez dans votre rapport de présentation : pouvez-vous nous dire dans quels arrondissements et plus précisément où comptez-vous réaliser ces acquisitions ?
En matière de logement et d'habitat, quelles perspectives donnez-vous aux Parisiens pour la ville de demain ? Il s'agit aujourd'hui, à mon sens, de promouvoir l'habitat universel, c'est-à-dire un habitat conçu dès le départ pour que l'on puisse y vivre quel que soit son âge, sa condition et sa mobilité. Il s'agit aussi de privilégier le tout petit collectif favorisant la mixité. En un mot, nous aimerions, Monsieur le Maire, que vous nous décriviez réellement ce que vous entendez par "nouvelle qualité de ville" parce que vos premières mesures budgétaires nous laissent largement interrogatifs.
Quant à la question des transports, nous disons oui au tramway et, plus généralement, au développement des transports en commun non polluants, à l'extension des zones à circulation réduite et au développement de la place du piéton.
Le contrat de plan Etat/Région a prévu le financement d'une partie du tramway dans le sud de la Capitale pour un montant de 1,5 million de francs ; comment financerez-vous l'intégralité de ce projet sur une seule mandature ? Nous avons bien compris les nécessaires concessions que les uns ont dû accorder aux autres entre les deux tours des élections municipales. Pour autant, le financement reste à trouver. Cela se fera-t-il au détriment d'autres opérations ?
En ce qui concerne la place de l'enfant dans la ville, compte tenu des délais de construction des crèches et des écoles, nous veillerons à ce que vos engagements d'aujourd'hui qui sont satisfaisants, soient effectivement tenus.
Mais ce qui compte dans la garde d'enfants, c'est aussi la possibilité d'offrir aux familles le choix du mode de garde : la crèche, la halte-garderie, mais aussi la garde à domicile. Comment comptez-vous favoriser cette liberté de choix ?
Un mot enfin sur un sujet qui fait l'unanimité : l'objectif olympique est à notre portée. Nous le soutenons naturellement. Et le groupe U.D.F. tient à dire à Claude BEBEAR, à Noël de SAINT-PULGENT, à Richard DACOURY et à tous les membres du G.I.P. sa reconnaissance et son soutien dans cette dernière ligne droite qui conduira, nous le souhaitons tous, au choix de Paris pour les Jeux olympiques de 2008.
Je terminerai, Monsieur le Maire, sur le développement économique de la Ville de Paris, pour vous dire mon interrogation devant la quasi inexistence de votre réflexion dans ce domaine. Il s'agit d'une page, une seule, dans votre rapport de présentation qui évoque la création de deux maisons du développement économique. Voilà le projet, voilà la vision !
Je sais bien que le développement économique relève d'une alchimie complexe, mais nous pensons que les collectivités locales ont aussi leur rôle à jouer dans ce domaine.
Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, les premières réflexions que nous inspire ce projet de budget. Un budget qui nous paraît manquer d'imagination et d'ambition, qui augure parfois mal de l'avenir, je pense à l'accroissement excessif des dépenses de fonctionnement, mais qui, sur certains points, nous a malgré tout paru satisfaisant.
Je l'ai dit en introduction : le groupe U.D.F. sera tout au long de cette mandature un opposant constructif et vigilant. Etre constructif, c'est ne considérer que l'intérêt de Paris et des Parisiens, ne pas regarder qui prend la décision, mais uniquement le contenu de cette décision. Etre vigilant, c'est veiller à ce que tous les objectifs louables que vous nous avez décrits, soient effectivement suivis d'effets.
C'est veiller à ce qu'ils ne viennent pas s'inscrire, comme souvent après une première année d'euphorie post-électorale, sur la longue liste des illusions perdues.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir très été vertueuse dans la tenue de votre temps de parole, comme Patrick BLOCHE.
Je souhaite que tout le monde soit aussi attentif à respecter les temps de parole.
Par ailleurs, je voudrais vous remercier de ce que vous avez dit sur les Jeux Olympiques. Nous sommes très mobilisés, j'espère dans le consensus le plus total et d'où que nous venions. Cette victoire que nous tenterons d'arracher ensemble est très difficile car au-delà des mairies, du projet et de la passion de ceux qui le portent, je ne sais pas si vous l'avez cité, mais il faut aussi remercier Jean-Claude KILLY qui nous donne un coup de main formidable.
Je souhaite qu'avant le 13 juillet, je puisse, dans une séance du Conseil de Paris, rendre compte de nos efforts pour tenter de gagner, mais les électeurs de cette élection-là sont un peu difficile à cerner. En tout cas, je crois que cela vaut la peine qu'on s'y mette tous.
Autre chose que je voulais vous dire sans chercher du tout de polémique, nous n'avons pas disposé de deux mois pour préparer ce budget ou alors c'était pendant la campagne comme vous. Nous n'avions pas plus de moyens que vous pour préparer le budget à ce moment-là, simplement, nous avons disposé de douze jours. Je l'assume et la minorité a disposé des documents exactement dans les mêmes conditions de calendrier que lorsqu'il n'y avait pas d'élection les années précédentes. Je suis donc tout à fait d'accord pour qu'on l'améliore.
Je voudrais vous préciser que vous avez disposé d'autant de temps en 2001 que nous en 1999 et 2000 alors qu'il n'y avait pas l'excuse des élections, mais je crois votre remarque utile et j'espère que dans les années qui viennent, notamment pour le budget 2002, nous saurons au-delà des délais légaux qui sont respectés en l'occurrence, faire en sorte qu'effectivement, les élus de l'opposition et de la majorité disposent longtemps à l'avance des documents pour bien travailler. Je me réjouis toujours de voir des élus qui veulent travailler à fond les dossiers même si ce n'est pas pour en tirer les mêmes conclusions.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être encore plus vertueux que ce que vous souhaitez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dites tout ce que vous pensez.
M. Christophe NAJDOVSKI. - A l'occasion d'une première réunion des Présidents de groupe, il avait été question de fusionner les débats de cet après-midi entre les différents orateurs. Il est vrai que la séance d'aujourd'hui est particulière, ce matin nous avions les orientations et cet après-midi le débat, alors qu'habituellement les deux périodes sont décalées dans le temps.
Notre groupe s'était organisé de manière qu'il puisse y avoir une intervention de plusieurs orateurs cet après-midi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Vous permettez que je vous interrompe ? Le groupe que vous présidez disposera de vingt minutes tout à l'heure et maintenant de ce que vous voulez, moins de quinze.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Nous avons négocié avec le Secrétariat général du Conseil de Paris de renoncer à notre temps de parole cet après-midi pour éviter les redites et avoir cinq minutes supplémentaires pour les différents orateurs du groupe pour l'intervention de tout à l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous renoncez à votre temps de parole ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne compte pas défaire ce qu'a fait Christophe CARESCHE, mais ce sont les élus qui dirigent ; très bien, c'est quasiment l'autogestion ici ; n'en abusons pas car nous n'allons pas pouvoir organiser les séances, mais je l'accepte volontiers, si vous en avez décidé ainsi, surtout que cela m'arrange car j'ai un rendez-vous tout à l'heure et cela va me permettre d'écouter M. TIBERI à qui je donne la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire de Paris, mes chers collègues, si un budget est l'expression d'une volonté politique, met en place des orientations et des choix prioritaires conformément aux engagements de certains, ce budget 2001 peut être considéré comme intéressant à deux titres : d'une part, pour une très grande partie, cela a été rappelé ce matin et pour l'essentiel, les représentants des groupes de l'opposition ont fait d'excellentes analyses que je partage totalement, pour une grande partie, donc, il ne présente aucun changement fondamental, alors que vous aviez annoncé des orientations différentes.
Nous avons cherché avec intérêt les grandes novations, les grandes innovations en matière notamment d'environnement, de transport et de lutte pour la qualité de la vie, que vous qualifiez maintenant, si j'ai bien compris, qualité de la ville, et notamment de lutte contre la pollution.
En outre, vous avez indiqué dans la presse que malgré des délais courts, vous prépariez avec des spécialistes, pendant toute la campagne, un budget tout neuf. J'avais noté - est-ce que je me suis trompé ? - un budget tout neuf, ce n'est pas le cas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne contemple pas toutes mes déclarations sur un an.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce n'est pas un reproche, je le note.
D'ailleurs, les priorités, et cela a été rappelé aussi ce matin, sont, pour l'essentiel, celles que nous avions proposées, que nous avions votées pendant cinq années, et celles qui ont été évoqués par les différents candidats de l'opposition pendant les dernières élections ; et ce sont celles que nous avions proposées dans le budget 2001, que nous avions proposées et débattues en décembre 2000, avec un refus que j'ai regretté. De quoi s'agissait-il ? De quoi s'agit-il ?
Qualité de la vie au sens large : un équilibre nouveau entre la voiture, le piéton, la bicyclette, les transports en commun.
La solidarité que nous avons mise en place : on peut toujours considérer sur tous ces sujets que c'est insuffisant, mais les priorités, les orientations étaient et sont les mêmes.
Petite enfance et éducation dont je parlerai tout à l'heure.
Enfin, sécurité : vous l'avez rappelé, et là il y aura une divergence très forte, même si vous le retenez, pour une fois, et nous nous en réjouissons, comme une préoccupation majeure.
Par ailleurs, sur des sujets très importants et précis, en dehors des orientations, vous reprenez nos propositions et j'insiste sur ce point, nos décisions. Pour le logement par exemple, vous développez en rajoutant des logements supplémentaires dont nous nous réjouissons, contrat que j'ai signé avec un ministre socialiste M. BESSON, contrat qui a été voté par l'ensemble de cette Assemblée, si j'ai bonne mémoire, peut-être y avait-il l'abstention du groupe communiste, c'est à vérifier, mais enfin, il y a eu un vote quasi unanime de notre Assemblée.
Je me réjouis de voir que dans ces orientations nouvelles, vous prenez les orientations fondamentales que j'avais décidées avec la majorité et qui avaient été trouvées. Peut-être, Monsieur le Maire, aurions-nous besoin de connaître, mais ce n'est pas aujourd'hui que vous pourrez le faire, la place que vous réserverez aux P.L.A. nécessaires, aux P.L.I., car n'oubliez pas qu'à Paris, il y a des classes moyennes qu'on doit considérer comme sociales ; un couple d'enseignants, un couple de policiers, ne peuvent pas avoir accès au P.L.A., ils ont besoin d'avoir accès au P.L.I. dans la mesure où le P.L.I., à la suite d'une délibération sur proposition de l'Assemblée, avait été fixé au prix de 50 F qui avait été considéré comme normal.
Enfin, nous aimerions avoir des précisions sur votre position concernant l'accession à la propriété ; j'ai d'ailleurs regretté à cet égard que dans les débats au Parlement la majorité nationale n'ait pas intégré le P.L.I. comme logement social sur le plan général à Paris ; en tout cas, je connais moins le problème ailleurs, il doit être considérée comme social. C'est mon premier exemple.
Mon deuxième exemple c'est le tramway ; vous laissez entendre que vous prenez une décision nouvelle sur ce sujet. Ce serait, Mesdames, Messieurs, une illusion car, M. LEGARET l'a fort opportunément rappelé ce matin, c'est nous, c'est moi qui me suis battu, au bon sens du terme, avec le Président de la Région pour inscrire au contrat de plan une première tranche du financement de la Ville, de la Région et de l'Etat. Je suis désolé, c'est tout à fait cela qui s'est passé. A la fin, le Président de la Région, auquel je tiens à rendre hommage, a accepté d'inscrire cela. C'est donc une victoire que nous avons remportée, approuvée par l'ensemble du Conseil de Paris dans le débat qui a eu lieu avant et après le vote au Conseil régional.
C'est donc quelque chose qui n'est pas une innovation, mais non plus une novation.
Autre élément extrêmement important pour les universités : vous appliquez à l'identique, et je m'en réjouis, ce que j'ai, ce que nous avons décidé et voté en 2000 et qui a fait l'objet d'une convention entre le Ministre des Universités, M. Jack LANG, et moi-même, convention approuvée cette fois par l'ensemble du Conseil de Paris et, bien entendu, sur ce point extrêmement important qui permet de créer, de mettre en place des locaux nouveaux pour les universités, que ce soit Paris-Rive gauche, ou moderniser les équipements existants à la Sorbonne, au Collège Sainte-Barbe, etc. Nous avons là, non seulement proposé, mais voté, Monsieur le Maire, des décisions que, j'en suis persuadé, vous appliquerez et nous serons bien sûr, vous vous en doutez, vigilants sur ce point.
Pour les crèches, vous avez décidé de faire un effort supplémentaire. On ne peut que s'en féliciter bien entendu mais je n'ai pas bien noté votre position sur un point qui est important : l'allocation de garde pour enfant, cette nouvelle allocation votée l'année dernière qui permet d'offrir un choix aux familles : à côté de la crèche et des haltes-garderies, qui sont nécessaires, une allocation de garde soit à domicile soit par des tiers. Dans un souci de rigueur financière, nous avons commencé, comme toujours, par étapes, en l'offrant aux familles à partir de deux enfants ; j'aimerais que vous fassiez connaître votre sentiment précis, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle est maintenue ; je l'ai dit cent fois.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je m'en réjouis.
Nous souhaitons que dans un proche avenir nous puissions étendre cette allocation aux familles à partir d'un enfant. Je ne dis pas qu'il faut le faire tout de suite, il faut toujours procéder par étapes, mais notre objectif serait d'étendre cette allocation qui, je crois, est bien perçue par les familles comme élément non pas de substitution mais complémentaire aux autres efforts de crèches et de haltes-garderies aux familles à partir d'un enfant.
Pour la C.M.U., vous avez remarqué que, là aussi, le Gouvernement s'était targué d'un certain nombre de mesures. Nous sommes obligés, au sens juridique, mais aussi moral et politique, de faire un effort pour compenser l'absence pour un certain nombre de familles de l'aide qui serait résultée de l'application des textes nationaux.
Enfin, pour les Jeux Olympiques, rapidement, je me réjouis - Mme de SARNEZ a eu raison de le rappeler - que cela est considéré par tous comme un sujet fondamental. Il y a quelques sujets où il y a, comme on dit, un consensus entre la majorité et l'opposition.
Lorsque j'ai décidé de poser la candidature de Paris, je l'ai fait après avoir eu de nombreux contacts à tous les niveaux de l'Etat et des différentes sensibilités politiques car je croyais et je crois qu'en posant cette candidature nous faisons une bonne action en faveur du sport, en faveur des jeunes, en faveur d'une mobilisation générale. Même si nous n'obtenons pas ces Jeux ; je crois que nous allons les obtenir, mais même si nous ne les obtenons pas, il y aura une mobilisation pour mettre en valeur le caractère exemplaire du sport.
Je pense que nous avons un excellent dossier. Nous n'avons pas le droit de dire que nous avons le meilleur mais nous avons un excellent dossier - le Maire a pu s'en rendre compte lui-même - une équipe qui travaille bien avec M. de SAINT-PULGENT et M. BEBEAR notamment, qui ont fait un excellent travail.
C'est un élément qui permet de restructurer sur le plan de l'urbanisme le Nord-Est parisien, en liaison avec un département proche de Paris : la Seine-Saint-Denis. Là, il y a beaucoup à faire. Bien entendu, d'autres critères pourront jouer mais je crois que du point de vue des capacités d'accueil, avec les Journées Mondiales de la Jeunesse en 1997, la Coupe du Monde de football en 1998, le passage à l'an 2000, nous avons une expérience extraordinaire et je suis sûr que nous devons tous être mobilisés pour remporter cette victoire.
En revanche, Monsieur le Maire, pour la sécurité - je m'en suis tenu aux grandes orientations - votre discours et vos propositions me paraissent, mais peut-être me trompe-je, ambigus et, bien entendu, en toute hypothèse, insuffisants.
Même si vous reconnaissez qu'il y a un problème, même si, comme nous l'avions fait, vous parlez de prévention et vous allez peut-être plus loin en la matière, et nous ne pouvons que nous en féliciter, vous ne proposez ni une politique d'ensemble ni des moyens efficaces et sérieux pour lutter contre l'insécurité.
J'avais, il y a plusieurs mois, avec l'accord de l'ensemble de la majorité municipale et même un accord implicite sur une partie des bancs de l'opposition, pris nettement position sur ce sujet. Je pensais que la responsabilité de la sécurité était un domaine essentiel de la responsabilité de l'Etat. Il faut que l'Etat donne des moyens, je l'avais demandé aux Ministres successifs, pour la Préfecture de police.
Ces moyens sont insuffisants.
Je souhaite que le nouveau Préfet de police - pour lequel je formule des v?ux très sincères de bienvenue et que j'assure de notre soutien pour son action en faveur de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens - obtienne ces moyens. A cette occasion, je voulais rendre hommage à son prédécesseur, M. Philippe MASSONI.
Chacun sait que depuis plusieurs années, il y a une augmentation importante de la délinquance à Paris, double de celle de la province et aussi, hélas, parallèlement, une baisse des effectifs. Environ 1.500 policiers manquent à Paris.
Dans ces conditions, même si certains avaient souhaité la création d'une police municipale très en amont, d'autres ont été amenés à réviser leur position dont moi-même, pour demander la création d'une police municipale, non pour se substituer à la Préfecture de police mais qui apporterait à celle-ci son soutien. Bien entendu, la Préfecture de police doit rester la principale structure de lutte contre l'insécurité, avec des personnels de grande qualité auxquels je rends hommage pour leur dévouement, leur sacrifice et leur efficacité.
Je souhaite, cela a été proposé par ailleurs, comme je l'avais indiqué avant les élections, que ce projet de police municipale, qui est tout à fait démocratique, contrairement à ce que disent certains puisqu'il y a une loi qui le permet dans toute la France, voie le jour. Pourquoi exclure totalement la police municipale à Paris ? Il n'y a aucune raison, la Préfecture de Police n'étant pas touchée et conservant ses prérogatives.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, vous l'avez dit tout à l'heure rapidement, le transfert au Maire de Paris des pouvoirs de réglementation. Le Maire de Paris ne peut pas être le seul maire de toute la France à ne pas avoir les pouvoirs de réglementation en ce domaine.
Je crois qu'il y a, et je souhaite me tromper, Monsieur le Maire, sur ce sujet de l'insécurité, un manque de précision et de détermination de votre part qui doit être cohérent avec l'ensemble de ces orientations.
Par ailleurs, vous aviez prévu - cela a été indiqué à plusieurs reprises mais j'y insiste - le recrutement de 500 contractuels et vous avez, vendredi, sans explications, décidé de retirer ce projet.
Nous vous demandons au minimum - il y aura d'autres efforts à faire en ce domaine - de rétablir ces dispositions, simplement - je ne sais si c'est M. GOASGUEN qui l'a dit - en substituant le terme de "titulaires" au terme de "contractuels". Il n'y aurait là aucun problème juridique.
Je vois bien qu'il y a de la part de certains membres de la majorité un problème politique qui me paraît d'ailleurs étonnant mais je crois que ce serait une étape insuffisante mais nécessaire. D'ailleurs, ces titulaires seraient par définition bien formés et plus aptes à protéger les Parisiens.
Voilà la première observation et j'espère ne pas avoir dépassé mon temps de parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, vous l'avez utilisé. C'est une manière aimable de vous dire que votre temps de parole est terminé mais je vous en prie, concluez.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Le deuxième point est beaucoup plus préoccupant et c'est une différence entre nous. Il concerne le problème du refus de faire bénéficier les Parisiens de la baisse de 4 % d'impôts que j'avais proposée en décembre 2000.
C'est un choix qui est grave, qui est important car des dépenses, nous sommes nombreux à en proposer, nous tous, les maires d'arrondissement dont je suis, les adjoints. Le problème, c'est de dépenser le plus et le mieux en préservant bien entendu une rigueur dans la gestion fiscale et financière.
Voilà ce que je voulais vous dire ; je le fais rapidement puisque mon temps est dépassé mais c'est un point extrêmement important. Vous spéculez, non pas au mauvais sens du terme, Monsieur le Maire, je vous rassure, sur des recettes fiscales provenant d'une croissance plus forte, ce que nous ne faisions qu'avec prudence car s'il y a des périodes favorables économiquement, il faut prévoir des périodes difficiles.
C'est donc avec rigueur que nous avions géré et voté ce budget ; d'ailleurs, la notion financière de 3 A avait été une concrétisation.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques observations rapides. Je ne développerai pas la fin de cet exposé. Il n'est pas facile de trouver cet équilibre entre les orientations, les dépenses et la rigueur financière. Je vous lance un appel : tout en restant fidèle à vos orientations, soyez prudent sur la pression financière. Les Parisiennes et les Parisiens, qui souhaitent bien entendu qu'il y ait beaucoup de dépenses, souhaitent aussi que la rigueur financière soit maintenue.
C'est dans cet état d'esprit que nous serons vigilants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C'est intéressant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, j'écoute tous les conseils, d'autant que, quand ils sont bien intentionnés, c'est pour qu'on réussisse. Donc, bien sûr que je vais les écouter !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C'est une conversion !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous discutons depuis ce matin le premier budget de la nouvelle mandature. La discussion budgétaire est un moment important de la vie démocratique de notre Assemblée ; c'est le moment où chaque groupe politique, chaque élu expose, dessine et confronte sa vision, son projet d'avenir pour la Ville et ses habitants.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, votre projet de budget, bien qu'élaboré dans des délais extrêmement courts, illustre la volonté de la nouvelle majorité de mieux répondre aux exigences et aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Vous le dites vous-même, il s'agit d'un budget de transition. Mais, se donnant les moyens d'un commencement de changement à Paris, c'est un budget ambitieux.
Les élus communistes se félicitent de voir que la philosophie de gestion de cette Ville évolue, passant d'une période d'austérité, de "maîtrise des dépenses publiques", à une nouvelle ère de "recherche d'une plus grande efficacité" de l'utilisation des deniers publics au service des Parisiens. La décision de faire procéder à un audit de la surface économique et financière de la Collectivité parisienne est inscrite dans cette évolution.
Dans le projet qui est soumis aujourd'hui à notre assemblée, les investissements et les autorisations de programme sont en nette augmentation à la Ville comme au Département et les budgets d'investissement des deux Collectivités connaissent chacun une hausse de plus de 15 %. De nombreux chantiers s'ouvrent. Cette volonté politique de se tourner vers l'avenir de notre cité marque enfin une rupture avec les choix d'austérité des mandatures précédentes.
Le premier besoin impérieux, c'est celui de la clarté, de la transparence, de la vérité. Le budget de la Collectivité parisienne doit être sincère, contrôlable, compréhensible et accessible aux citoyens. Cela suppose que les élus eux-mêmes soient en mesure d'en suivre totalement l'élaboration et le suivi.
Concernant les recettes, elles sont un peu plus importantes cette année grâce à divers éléments. La croissance économique permet des rentrées plus nombreuses. La stabilité des taux de fiscalité permet à la Collectivité de compter sur des moyens conséquents sans toutefois exercer de pression fiscale trop grande sur les Parisiens. Dois-je rappeler que les moyens de la Collectivité sont destinés à rendre un service de qualité aux Parisiens, à répondre aux besoins et aux attentes des habitants ? C'est pour cela que les élus communistes ont toujours réprouvé la politique libérale de la majorité précédente, consistant à annoncer des baisses d'impôts, la plupart du temps factices, au lieu de trouver des solutions aux attentes du peuple de Paris.
Il nous faut répondre aujourd'hui à des situations urgentes, conséquences des politiques menées auparavant par la droite majoritaire à Paris. Nous nous félicitons de voir que des financements importants sont inscrits dans ce budget pour répondre à des priorités concrètes. Des mesures d'urgence sont prises en faveur des établissements scolaires, des crèches, du logement social notamment, apportant un début de réponse aux manques d'équipements collectifs ou au mauvais état de ceux existants. Mais, au-delà des mesures d'urgence, nous considérons que ce budget doit avoir pour objectif de lutter contre les inégalités et d'?uvrer en faveur du rééquilibrage entre les quartiers et les populations de notre cité. C'est pourquoi, attachés à une véritable sincérité budgétaire, nous serons attentifs à ce que tous les crédits budgétés soient effectivement utilisés.
Mes amis Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et Jacques DAGUENET interviendront tout à l'heure sur les questions culturelles et scolaires, sur les questions sociales et sur les questions d'emploi et de personnel. Aussi, je vais m'attacher à développer quelques autres points forts qui ont une grande importance à nos yeux : il s'agit de nos revendications sur la démocratie et sur le logement.
En matière de démocratie. Nous nous réjouissons de la prise en compte par la nouvelle majorité du besoin de participation démocratique de tous les habitants de la Capitale. Comme le disait ce matin mon ami Jean VUILLERMOZ, le développement démocratique doit être partout. Nous proposons de faire porter le plus rapidement possible un effort particulier sur cet axe majeur de la Collectivité que constituent l'élaboration du budget et son exécution. Les citoyens veulent être partie prenante des décisions qui les concernent, or le budget les regroupe toutes et commande l'avenir. Ces questions doivent être débattues plus en amont, à l'échelle des arrondissements, des quartiers et de la Ville. De nouvelles structures et de nouvelles méthodes doivent dorénavant permettre aux élus et à tous les citoyens non seulement d'être informés correctement, dans des délais raisonnables, mais aussi de participer à l'élaboration des décisions budgétaires, d'avoir une vue d'ensemble et de contrôler les engagements pris.
C'est en ce sens que le groupe des élus communistes a déposé un v?u en faveur de la participation des habitants et de leurs associations à l'élaboration du budget dès 2002. Nous serons très attentifs au souhait d'améliorer la démocratie locale par le soutien apporté à l'information municipale et au développement des conseils de quartiers.
Face à l'arbitraire et à l'opacité des modes de gestion opérés par les Municipalités précédentes, ce mouvement va nécessairement dans le sens de la réappropriation de la Ville par ses habitants. Cet élément est pour nous, élus communistes, un élément primordial.
Concernant l'animation locale, l'animation culturelle de proximité et les travaux d'urgence, les arrondissements bénéficient de moyens décentralisés plus importants. Cet effort est à souligner. Toutefois, nous pensons que l'attribution de ces dotations supplémentaires de proximité devrait intervenir dans le cadre d'un meilleur rééquilibrage entre les arrondissements en faveur de ceux qui sont les plus en difficulté. 11 millions de francs supplémentaires pour l'animation locale, 15 millions de francs pour la culture de proximité, le doublement des dotations pour les travaux d'urgence sont naturellement des mesures très positives. Mais, sans s'arrêter là, il nous faut dès maintenant trouver des prolongements à ces efforts. C'est pourquoi nous demandons la majoration et la modulation des dotations complémentaires affectées aux mairies d'arrondissement. Nous savons tous ici même que plusieurs arrondissements parisiens, notamment les arrondissements de l'Est et du Nord-Est, ont des besoins criants dans ces domaines.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
C'est pourquoi nous pensons que le seul critère de la population est insuffisant pour répartir ces dotations.
Pour cette raison, les élus du groupe communiste ont déposé un v?u demandant l'inscription de crédits budgétaires dans le budget primitif 2001 en vue d'une majoration et d'une modulation des dotations complémentaires de proximité en fonction de la situation sociale particulière de chacun des arrondissements.
J'en viens au logement.
Fervents défenseurs du droit de chacun à disposer d'un logement décent au loyer accessible, nous nous réjouissons de voir dans ce budget une volonté affirmée de lutter en faveur du logement social et de la résorption de l'habitat insalubre. Des situations d'insalubrité, de mal-logement, de maladies d'un autre temps comme nous en connaissons tous dans notre Ville sont insupportables. Toutefois, cette volonté d'améliorer la situation actuelle demande des moyens adéquats qui concernent aussi bien l'entretien et la rénovation du parc de la Ville que le soutien au parc privé. Les crédits budgétés constituent les premiers efforts, mais dès le prochain budget ils auront certainement à être revus à la hausse.
Le marché de l'immobilier va bien. Néanmoins, la baisse du volume des transactions est masquée par l'augmentation des prix de vente et des locations dans le parc privé. Cela nous amène au constat douloureux de l'accroissement des difficultés de logement à Paris pour les familles aux revenus modestes. Cette situation porte gravement atteinte au principe de la mixité sociale que nous souhaitons affirmer dans les quartiers de Paris.
Les retards accumulés sous les précédentes mandatures en matière de construction de logement social dans la Capitale ont les conséquences désastreuses que nous connaissons aujourd'hui : plus de 70.000 demandeurs sont inscrits sur les listes parisiennes, parfois depuis 10 ou 15 ans, des milliers de familles, de foyers, sont logés dans des conditions humainement inacceptables, des propriétaires à la vertu douteuse font chou gras de situations difficiles.
Pourtant, de nombreuses situations difficiles pourraient être réglées s'il existait une meilleure concertation entre les différents acteurs concernés. En ce sens, nous réitérons notre souhait de voir la Municipalité parisienne se prononcer en faveur d'un moratoire contre les expulsions des locataires de bonne foi sans une proposition de relogement adéquate. Nous savons tous le coût faramineux des placements en hôtel social et croyons sincèrement qu'une solution alternative doit être trouvée. Parmi les mesures à prendre, il faut mettre en place un plan d'urgence d'éradication totale de l'habitat insalubre.
Nous saluons évidemment la programmation de la construction de logements sociaux supplémentaires. Pour atteindre les 20 % de logements sociaux inscrits dans la loi de solidarité et de renouvellement urbain, le rythme de production devra être soutenu durant toute la mandature. La programmation de 500 logements sociaux en plus des 3.100 conventionnements prévus est une mesure tout à fait positive. Toutefois, pour éviter l'effet d'annonce, nous veillerons à une consommation effective des crédits inscrits et au lancement des procédures nécessaires le plus rapidement possible.
La dotation 2001 au titre des autorisations de programme nouvelles destinées aux acquisitions foncières, hors emprises publiques en Z.A.C., est inscrite à hauteur de 670 millions de francs. Nous proposons que des crédits supplémentaires soient alloués au compte foncier pour permettre à la Ville d'exercer son droit de préemption sur les différentes opportunités que constituent les libérations actuelles et futures d'emprises foncières appartenant à des entreprises publiques ou privées.
Comme nous l'avons fait maintes fois, et dernièrement encore à propos des terrains de l'hôpital Laënnec, nous réaffirmons aujourd'hui notre franche opposition à la cession de terrains publics à des promoteurs privés. Le 7e arrondissement, comme la plupart des arrondissements du Centre et de l'Ouest de Paris, est largement déficitaire en logements sociaux. La libération des terrains publics doit permettre de combler ces déficits.
Grâce à la bonne santé du marché de l'immobilier, les droits de mutation dont la Ville bénéficie sont toujours importants. C'est pourquoi nous proposons que les recettes améliorées des droits de mutation servent au développement du logement social.
Brièvement - en espérant ne pas avoir dépassé mon temps de parole - je souhaite encore souligner deux points qui nous semblent importants...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez quatre minutes encore.
Mme Sophie MEYNAUD. - Il me reste 4 minutes, c'est plus qu'il n'en faut.
Nous nous félicitons de voir qu'enfin des crédits d'études sont dégagés en faveur d'un projet de requalification des boulevards des Maréchaux. Les élus communistes demandaient ces crédits depuis longtemps en faveur des populations vivant dans ces quartiers intermédiaires.
Néanmoins, ayant pu constater ce matin que le débat tournait essentiellement sur l'aménagement du tramway, nous appelons votre attention sur le fait que les études de la Ville doivent être suffisamment ouvertes pour envisager l'hypothèse de réaménagement de la Petite ceinture demandé par les associations et les riverains de ces quartiers.
Pour terminer, Madame la Maire, je souhaite redire combien il est important que le budget de la collectivité parisienne prenne réellement en compte la nécessité d'apporter des réponses concrètes aux attentes et aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Le budget qui nous est proposé aujourd'hui prend résolument cette voie. Mais ayant la ferme conviction que le budget est l'affaire de tous les habitants de notre Ville, nous veillerons au développement de procédures réellement démocratiques dans l'élaboration, l'exécution et le contrôle des engagements pris pour les budgets à venir.
Aussi, tout en restant attentifs aux réponses apportées, nous voterons le projet de budget qui nous est proposé pour 2001.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame MEYNAUD, je vous remercie.
Vous n'avez pas épuisé votre temps de parole et je donne maintenant la parole à M. GOASGUEN pour 15 minutes pour le groupe Démocratie libérale.
Je vous demanderai d'être attentifs, mes chers collègues, parce que le brouhaha naissant en ce début d'après-midi est un peu difficile pour les orateurs. Je vous remercie.
M. Claude GOASGUEN. - Merci.
Madame le Maire, mes chers collègues, en complément de la discussion que nous avons eue ce matin sur les orientations, je vais essayer de partager mon intervention en deux parties : faire des remarques complémentaires sur le budget qui nous est proposé et essayer devant vous de me livrer à un exercice qui n'est plus coutumier dans cette enceinte, c'est-à-dire de dire qu'il est possible en réalité, sans bouleverser la Ville de Paris, d'imaginer une autre politique.
D'abord ce budget, incontestablement, est un budget provisoire. Vous le défendez avec beaucoup de courage, Monsieur l'Adjoint aux Finances, mais on voit bien que ce budget va être considérablement modifié. C'est la raison pour laquelle - je l'ai dit ce matin - vous avez commis quelques affichages qui ont permis au Maire de Paris de dire qu'il était différent. Mais en réalité cette petite différence sur le socle de continuité ne représente pas, en l'état actuel des choses, fondamentalement sa pensée. Ou bien il n'a pas d'imagination ou alors que s'il a de l'imagination il n'a pas de rigueur. Vous conviendrez avec moi que je ne saurais lui imputer ni l'une ni l'autre. Par conséquent, je me limiterai à des critiques très ponctuelles, celles que je n'avais pas faites ce matin.
En réalité, sur les dépenses de fonctionnement, vous ne contestez même pas, vous, la réalité de vos choix, c'est l'augmentation de la fiscalité.
Sur l'explosion du train de vie de l'administration, vous n'y avez pas répondu ce matin. Je répète que nous sommes devant une explosion du train de vie de l'administration, avec une progression supérieure de quatre fois le rythme prévisionnel de l'inflation, puisqu'il s'agit d'une progression de 5,14 % dans l'année, soit une augmentation avoisinant 270 millions.
Sur ce point, nous sommes en désaccord complet. Bien entendu, nous ne voulons pas brider systématiquement l'administration mais nous pensons que le minimum est d'assurer au moins un rapprochement -c'est ce que nous avons fait dans un amendement - avec une progression normalisée des dépenses de l'administration. Vous faites mieux que le Gouvernement, Monsieur l'Adjoint.
Une politique d'effet d'annonce, je l'ai dit ce matin, je n'y reviens pas.
Je voudrais en revanche insister sur deux ou trois points qui rendent votre budget assez peu lisible volontairement.
Je n'emploie pas le terme "cagnotte" parce qu'il est polémique et qu'il recouvre en réalité des concepts qui sont complètement différents. En réalité, vous avez abusé de procédés que vous n'avez pas inventés, je ne vous en fais pas grief, mais vous avez abusé de procédés qui ne nous permettent pas une véritable lecture de l'exercice budgétaire.
Vous avez placé 204 millions en réserves d'investissements, alors que l'on sait très bien, et c'est la pratique générale, que 50 et 70 millions de francs suffiraient amplement. Ce qui veut dire qu'en réalité, par une petite man?uvre budgétaire, vous avez dissimulé en réalité 150 millions qui ressortiront tôt ou tard.
De la même manière, Monsieur SAUTTER, vous avez calqué sur le budget parisien une sous-évaluation des recettes. Les recettes que vous avez tirées des droits de mutation sont ainsi estimées à 1.723 millions, alors que vous savez bien, et vous le reconnaissez comme la plupart des experts, qu'elles vont être nettement supérieures. Ce qui va vous donner évidemment une marge de man?uvre pour le véritable budget que vous allez présenter.
Dans le même ordre d'idées, je dirai que ce que vous avez fait sur les subventions n'est pas tout à fait dans la ligne du discours que nous avions entendu au cours de la campagne de la part de M. DELANOË. Je pense qu'on pourrait quand même réfléchir un peu sur cette question des subventions ensemble puisque cela concerne la collectivité parisienne. Vous les avez augmentées de 60 millions, c'est-à-dire de plus de 6 %. Je ne vous en fais pas grief, mais est-ce que vous avez trouvé une procédure de transparence vous qui, pendant des années, avez harcelé ce Conseil en disant : "mais les subventions que vous distribuez, nous n'avons aucun contrôle, vous savez bien qu'il y a des abus", et vous nous imposez, dans votre premier budget, 60 millions sans explication sinon les explications verbales que vous nous avez données à la Commission des finances et qui demandent, pour le moins, à être confirmées par un engagement précis du Maire de Paris.
Parce que 60 millions sans contrepartie de transparence, c'est, je dois dire, exactement le contraire de ce que M. DELANOË a dit aux Parisiens pendant toute sa campagne électorale.
Je voudrais vous dire au passage que nous ne voterons pas non plus la subvention à l'égard du P.S.G. De ce point de vue, nous reprendrons la position de l'U.D.F. et la position qui est celle des "Verts". Nous sommes d'ailleurs dans une grande continuité. Depuis véritablement qu'il y a des subventions au P.S.G. nous n'avons cessé de dénoncer l'abus de subvention sur des entreprises qui sont des entreprises lucratives. Comme nous n'avons pas l'intention de mettre le P.S.G. en état de cessation de paiement, je suggère qu'il y ait un moratoire qui réexamine la convention triannuelle. C'était la position du groupe "Paris-Libertés" au cours de la dernière mandature. Cela reste la position des élus libéraux dans cette mandature. On ne peut pas distribuer impunément ainsi des subventions aussi lourdes à des entreprises qui, par ailleurs, affichent des résultats, des mutations, des marchés qui sont de toute évidence très supérieurs à ce qu'on a l'habitude d'attendre d'associations de la loi de 1901 à but non lucratif.
Sur la décentralisation, M. DELANOË a essayé, ce matin, de nous donner son point de vue, avec verdeur, ce qui montre qu'il n'est pas si sûr de son fait. Franchement, parler de décentralisation alors que nous avons à ce budget - je sais bien que vous contestez les chiffres - des investissements localisés à 48,6 % ! Vous dites que vous les avez augmentés. Pas du tout ! J'ai vérifié par rapport au budget antérieur, ces investissements localisés étaient à 50,7 %. Vous les avez diminués.
Il n'y aura pas de décentralisation même avec réforme de la loi P.M.L. si nous continuons cette pratique qui consiste à faire des investissements non localisés à la hauteur que nous employons. Je souhaite que ces investissements localisés représentent 70 % des investissements faits. Cela nécessite un travail administratif préalable, cela nécessite une concertation préalable, mais je ne crois pas qu'on puisse parler de décentralisation dans ce que vous proposez.
Je voudrais vous dire aussi que, sur le logement social, vous êtes extrêmement présomptueux. Là encore, ce matin, je rappelais les propos de M. BRAVO - il est peut-être venu cet après-midi en séance - qui dénonçait l'utilisation des avances en investissement par rapport à la réalité des crédits.
Il y avait un deuxième élément qu'il dénonçait, c'est l'utilisation immodérée des avances au logement social. Vous avez mis un milliard. Je ne vous le reproche pas. Savez-vous où cette avance va aller ? Car, en réalité, je dénonce le recours puisque les organismes de logements sociaux parisiens sont en l'état incapables de nous donner le foncier suffisant ou la réserve immobilière suffisante pour consommer des crédits. Vous êtes dans la même logique. Vous faites une avance, mais vous ne savez pas exactement où les crédits vont aller.
Je trouve que, là encore, vous vous éloignez du cheminement qui était le vôtre pendant la campagne, c'est-à-dire la transparence.
Je voudrais dire aussi qu'on ne peut pas impunément continuer à approvisionner, comme nous le faisons par la fiscalité des Parisiens, la manne de l'Etat.
Je voudrais savoir, puisque désormais le Maire de Paris est de la même coloration politique que le Gouvernement, exactement ce qu'il entend dire au Gouvernement et à l'administration des finances lorsque nous voyons augmenter d'année en année la participation des Parisiens à la contribution de péréquation ou autres.
En particulier, nous avons demandé à ce que l'utilisation des fonds en Ile-de-France fasse l'objet d'une enquête.
Les Parisiens sont considérés par la Région et par la France toute entière comme des nantis. Cette idée, qui était sans doute véridique il y a quelques années, ne l'est plus. Vous le savez bien en réalité, puisque le Gouvernement classe de plus en plus en quartiers difficiles, en Z.E.P. et en autres zones particulièrement sensibles à gérer un certain nombre de quartiers parisiens.
Est-ce que nous allons continuer longtemps à ce que les Parisiens paient des impôts en étant considérés comme habitant d'une ville nantie alors que le Gouvernement lui-même est obligé d'aller vers une politique qui montre cette situation a changé.
Il y a là une question sur laquelle il faut que la Mairie s'explique.
Je voudrais dire qu'une autre politique est possible car, au fond, dans les discours que nous avons entendus depuis ce matin, il y a une grande continuité.
Il y a une autre politique possible qui repose sur la réduction des dépenses. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé avec mon groupe un amendement qui diminue les dépenses de 614 millions de francs.
Sur les charges de financement de fonctionnement courant, le train de vie de l'administration, il faut en venir à une pratique normalisée de l'inflation. Notre calcul a été fait à 3 %, c'est-à-dire qu'il est au-delà du taux d'inflation actuel.
En ce qui concerne les dépenses en personnel, nous ne remettons pas en cause le recrutement des 500 contractuels, mais nous demandons un redéploiement qui nous amène à baisser la facture de 100 millions.
De la même manière et dans le même ordre d'idée, tant que vous ne nous avez pas donné l'explication de la procédure de transparence, nous en resterons à l'état actuel des subventions jusqu'à plus ample informés, c'est-à-dire que nous avons une baisse de la dépense de 54 millions.
Je voudrais dire aussi qu'il faut lever la petite supercherie sur la contribution du budget de fonctionnement de la Ville au budget de fonctionnement du département. Cela fait 150 millions. Réduction rendue possible par la cagnotte dont j'ai parlé tout à l'heure, sur les droits de mutation.
Ensuite, je voudrais dire que, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a encore 150 millions sur l'autofinancement qui, traditionnellement, pour les dépenses imprévues est laissé à 50 millions et non à 204 millions.
Vous choisirez vos orientations politiques et vous en avez le droit. Mais je voudrais qu'on ne considère pas comme définitivement acquis par la collectivité parisienne parce que nous sommes en expansion économique, internationale et que les Parisiens, parmi tous les Français, ont probablement été plus actifs par leur travail, qu'il soit considéré que l'augmentation du travail des Parisiens, l'enrichissement dont on ne veut jamais parler, restent une réalité qui va toujours vers la collectivité publique et la Mairie.
Les Parisiens ont le sentiment qu'en travaillant, la Mairie leur prend beaucoup.
C'est la raison pour laquelle nous suggérons au cours de ces années, de gérer différemment la dépense publique. Il arrive un moment où celle-ci devient insupportable, et je crois que nous avons dépassé les seuils. Je crois que c'est ensemble qu'il faudra imaginer une nouvelle politique. Cette nouvelle politique, c'est aussi ce que pense le Gouvernement quand j'entends M. FABIUS dire à ce propos qu'elle passe par l'abaissement de la dépense et par un meilleur contrôle de la participation fiscale des Français et des Parisiens en tout premier lieu. Je regrette que ce budget soit au fond assez terne. J'en comprends les raisons et j'attends le budget modificatif et le budget de décembre.
Cela étant, il appartient à l'opposition d'inventer une politique alternative qui contrôle véritablement les finances publiques de la collectivité publique parisienne vers un abaissement de la dépense et donc un abaissement de la fiscalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Démocratie libérale et indépendants, Rassemblement pour la République, Union pour la Démocratie française et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez parfaitement respecté votre temps de parole. Une nouvelle notion semble naître : celle du train de vie de l'administration. Je connaissais la notion de train de vie de la Ville, pas celui de l'administration. Il me semble que l'administration travaille sous l'autorité des élus. Je pense que vous serez rassurés en ce qui concerne la transparence et également ce que vous nous dites sur la convention concernant le P.S.G. Des réponses vous seront apportées.
Nous passons à l'orateur suivant, M. SARRE, pour 15 minutes, pour le Mouvement des citoyens. Je vous remercie.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - En un mois, Monsieur l'Adjoint aux Finances, vous avez su avec l'appui de la nouvelle majorité inscrire des signaux forts en direction des Parisiens, dans le projet de budget pour 2001, que l'ancienne équipe n'était pas parvenue à adopter en raison de ses divisions.
D'une part vous affichez les principes qui guideront la conduite de la Municipalité, notamment celui de la transparence dans l'attribution des subventions ou celui d'une association plus étroite que par le passé des maires d'arrondissement à la politique budgétaire et à la gestion de la Ville. Au chapitre de la transparence, permettez-moi de vous suggérer de mettre au point à terme des comptes consolidés des collectivités parisiennes, pour donner aux citoyens une image plus claire des finances de la Ville.
A celui du rôle des maires d'arrondissement, je souhaite que l'avancée annoncée concernant les compétences des mairies d'arrondissement, se confirme par la suite et soit le point de départ d'une évolution vers une déconcentration réelle dans le respect, naturellement, du cadre et de l'unité administrative de la Capitale.
Cela nécessitera un effort réel pour doter les mairies des moyens nécessaires en personnels, en moyens financiers. Déconcentration oui, en y mettant le prix, autrement, mieux vaudrait s'abstenir.
D'autre part, des inflexions notables de certaines dotations esquissent les contours d'une nouvelle politique. La liste qui suit en donne la mesure.
Ecoles primaires : lancement de la construction de 11 nouveaux groupes scolaires maternels et élémentaires représentant un programme à venir de 120 millions de francs et accroissement de 11 % des crédits de fonctionnement.
Petite enfance : programmation de 285 places de crèche et de 70 haltes-garderies moyennant une hausse de plus de 60 % des autorisations de programme, plus 43,7 millions de francs, c'est une vraie augmentation.
Augmentation également de 60 millions de francs des crédits de fonctionnement du Département consacrés à l'aide sociale, aux enfants et à la mère en vue de développer la prévention de la délinquance, prise en compte par ailleurs avec le recrutement de 500 professionnels chargés de la bonne marche des édifices publics.
Création d'un chèque culture moyennant 28 millions de francs, programmation de la construction de 3.600 logements mis en chantier durant l'exercice. Heureusement la liste n'est pas exhaustive.
Enfin plusieurs dossiers importants ou emblématiques reviennent sur le devant de la scène parisienne. La mise en place d'un mécanisme d'incitation à la remise sur le marché de la location du logement vacant du secteur libre, la prévision de crédits d'études en vue de la réouverture de la Gaîté lyrique ou de la mise en service de la piscine Molitor en sont de bon exemple.
D'autres affaires continuent d'avancer, mais à un rythme nettement accéléré. J'en veux pour preuve les études pour la construction d'un tramway sur le périphérique, qui commence à être financée, 24 millions de francs, et la rénovation du Petit-Palais est inscrite.
Madame la Maire-adjointe, reconnaissons que la bonne tenue de l'économie française depuis 1997, 1998 dont les effets se feront sentir, je le disais ce matin, mécaniquement jusqu'en 2003, 2004, en toute hypothèse pour les collectivités territoriales, facilite les inflexions budgétaires qui nous sont proposées.
Le produit tiré des droits de mutations qui abonde le budget du Département, se redresse réduisant ainsi le poids de la contribution d'équilibre de la Ville, moins 400 millions de francs en 2001. Celui des quatre taxes locales, par le jeu de l'extension des bases, progresse. Globalement, les ressources des collectivités parisiennes sont stimulées par la croissance, et je crois que c'est important.
En dépit de ce retournement favorable de la situation économique, la précédente municipalité a maintenu la politique de réduction des investissements qu'elle avait instituée, dès son arrivée, dans la période de récession, en parallèle avec l'accroissement de la pression fiscale pratiqué jusqu'en 1997.
Au lieu de mobiliser les ressources nouvelles tirées de la croissance pour relancer l'investissement, elle a jusqu'en 2000, préféré rembourser par anticipation la dette à long terme alors que la Ville de Paris est loin d'être aussi endettée que les autres grandes villes de France.
Monsieur SAUTTER, le budget que vous nous présentez avec la Municipalité est, à cet égard, différent sans pour autant être encore à la hauteur des enjeux pour Paris. Qui pourrait vous le reprocher, compte tenu des conditions de son élaboration ?
La politique de relance de l'investissement se traduit par l'augmentation substantielle du volume des autorisations de programme qui progresse de plus de 15 % par rapport à l'exercice 2000.
S'agissant des seuls programmes conduits par la Ville elle-même, l'augmentation atteint 25 % soit un demi milliard : plus 126 millions de francs pour les espaces verts, plus 66 millions de francs pour la voirie, mais moins 85 millions de francs pour le logement et l'urbanisme.
Les grosses réparations bénéficient, de leur côté, d'un accroissement de crédits de programme de 10 %. Enfin les avances aux sociétés immobilières augmentent de 9 % pour atteindre 1 milliard de francs.
Mais la section de règlement, Madame l'Adjointe, reste marquée par la faiblesse des crédits de paiement par rapport à leur montant d'il y a quelques années. Ils s'élèvent, au total, à 7,8 milliards comme en 2000, dont 2,9 milliards au lieu de 3,1 milliards de crédits d'équipement non individualisés, en opération, et 1 milliard au lieu de 0,9 milliard de crédits d'équipement pour les chapitres d'opérations.
Si le compte financier enregistre une progression de 99 millions de francs, les moyens d'équipements s'amenuisent de 81 millions de francs. Cette évolution recouvre néanmoins une amélioration de 260 millions de francs environ des moyens des opérations en cours.
Enfin, l'équilibre de la section de règlement est assuré par un moindre recours à l'emprunt, ce qui est une bonne chose : 2,5 milliards au lieu de 3,2 milliards. Mais, à l'inverse, un accroissement du prélèvement global sur recettes ordinaires de 400 millions de francs (2 milliards et demi de francs au lieu de 2 milliards de francs).
Bref, Monsieur Christian SAUTTER, la politique d'investissement de la nouvelle majorité est au milieu du gué. La relance est actée, je m'en réjouis, et sa réalité immédiate devra se traduire dans le prochain modificatif et bien sûr dans le prochain budget, celui de 2002. Il reste une mandature pour réussir et répondre aux besoins et aux aspirations de la population.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur SARRE.
La parole est à présent à M. LECOQ, pour 15 minutes.
M. Philippe SÉGUIN. - Suspension de séance de 5 minutes, s'il vous plaît, Madame la Présidente !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oui, je vous l'accorde, 5 minutes.