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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le "Paris Université Club" en faveur du volley-ball de haut niveau à Paris. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 960]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le "Paris Université Club" fixant les conditions et le montant de l'aide financière pour le développement du volley-ball de haut niveau à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de haut niveau, en date du 21 décembre 1992, signée avec le Président du "Paris Université Club" fixant les conditions et le montant de l'aide financière pour le développement du volley-ball de haut niveau à Paris, ledit avenant ayant pour objet la prolongation de ladite convention.
Art. 2.- Une subvention de 1.300.000 F est attribuée au "Paris Université Club", 31, avenue Georges-Bernanos (5e), au titre de l'aide au volley-ball de haut niveau pour la saison sportive 1995-1996.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Soutien aux sports de haut niveau - volley-ball - Paris Université Club", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.