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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la société Climespace en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une installation de réfrigération et de refroidissement située dans la gare RER Auber (9e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DEVE 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation formulée par la société Climespace en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, une installation de réfrigération et de refroidissement située dans la gare RER Auber (9e) ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?étude d?impact jointe à la demande formulée par Monsieur le président directeur général de la société Climespace, concernant une installation de réfrigération située 6, rue Auber (9e), doit être complétée.

Elle devra :

- préciser que l?extension du réseau de distribution de froid n?engendrera pas de besoin supplémentaire en climatisation de confort (commerces, bureaux) ;

- justifier du choix de la technique de refroidissement choisie en comparaison avec les autres techniques disponibles ;

- apporter des éléments complémentaires détaillés concernant l?état initial, les impacts de l?installation et les mesures mises en ?uvre pour limiter ces impacts relatifs à la qualité de l?air et à la biodiversité ;

- préciser que des mesures acoustiques seront réalisées à la réception des installations.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police.