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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié relatif à la restructuration de la conservation et d’un logement du cimetière des Batignolles (17e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DEVE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché négocié relatif à la restructuration de la conservation et d?un logement du cimetière des Batignolles (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché de travaux pour la restructuration de la conservation et d?un logement du cimetière des Batignolles (17e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié, en entreprise générale ou en groupement d?entreprises conjointes, avec variantes techniques larges.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Est autorisée la signature des décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 026, compte de provision 23 000-99-020 des budgets d?investissement de la Ville de Paris de 2008 ou des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.