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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SNCF relative à la surveillance des anciennes carrières accessibles situées sous les installations ferroviaires. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DVD 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la SNCF relative à la surveillance des anciennes carrières accessibles situées sous les installations ferroviaires ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SNCF, relative à la surveillance des anciennes carrières accessibles situées sous les installations ferroviaires.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 7088, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants.