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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en outillage horticole manuel, outils et accessoires de coupe, matériel d’arrosage manuel, fournitures horticoles. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DEVE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à l?approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement en outillage horticole manuel, outils et accessoires de coupe, matériel d?arrosage manuel, fournitures horticoles, et lui demande l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à l?approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement en outillage horticole manuel, outils et accessoires de coupe, matériel d?arrosage manuel, fournitures horticoles.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert en quatre lots séparés, sans variante.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondant à chaque lot pour les montants suivants :

- Lot 1: approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement en outillage horticole manuel : minimum de 119.959 euros TTC et maximum de 342.654 euros TTC ;

- Lot 2: approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement en outils et accessoires de coupe : minimum 69.966 euros TTC et maximum 199.732 euros TTC ;

- Lot 3: approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement en matériel d?arrosage manuel : minimum 66.139 euros TTC et maximum 188.968 euros TTC ;

- Lot 4: approvisionnement de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement en fournitures horticoles : minimum 135.148 euros TTC et maximum 386.308 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement correspondant à chaque lot, et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 5.- Conformément au Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres, en l?occurrence une procédure négociée si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 606-32, rubriques 823, 026, 22, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2008 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.