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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention Fonds du Maire à l’association CEFORP du 14e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?CEFORP? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?CEFORP? (D00174), dont le siège social est situé 14, rue du Général Humbert (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.