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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de chemises en coton équitable pour les agents des différentes directions de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande de fourniture de chemises en coton équitable pour les agents des différentes directions de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande de fourniture de chemises en coton équitable pour les agents des différentes directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture de chemises en coton équitable pour les agents des différentes directions de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont définis comme suit :

- montant minimum/an : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

- montant maximum/an : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondissement, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 sous réserve de décision de financement.